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Entreprises et droits de l’Homme : Le CNDH partage son expérience au Forum des Nations unies sur les entreprises et les droits de l’Homme 2017

Le Conseil National des droits de l’Homme (CNDH) a participé au Forum des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’Homme (BHR) tenu du 27 au 29 novembre 2017 au Palais des Nations à Genève.

Dans ce cadre, il a pris part à un panel organisé le 28 novembre 2017 par l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’Homme (GANHRI)sur le thème « Réalités sur le terrain : la réalité des recours dans des institutions nationales des droits de l’Homme(INDH) » organisée dans le cadre des sessions parallèles sur « l’amélioration de l’efficacité des mécanismes non-judiciaires ».

Lors de cette session, ont été mis en exergue les différentes fonctions de recours que les INDH exercent à travers le monde, ainsi que les forces et les faiblesses de ces mécanismes de recours. L’objectif étant d’identifier les avantages des recours non judiciaires, en particulier pour les cas difficiles ou inhabituels et à familiariser les praticiens avec les différentes fonctions exercées par les INDH afin que ces mécanismes soient utilisés plus fréquemment.

Intervenant à cette session, M. Khalid Ramli, Chef de la section des Nations unies du CNDH a présenté un aperçu sur le Conseil et notamment son expérience en tant que membre du Point de Contact National au sein de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique sur les entreprises multinationales) qu’il a intégré en 2014.

Le représentant du Conseil a précisé dans ce cadre que le CNDH apporte de la valeur ajoutée au PCN notamment en rajoutant l’approche basée sur les droits de l’Homme (HRBA) au principes directeurs déjà existants et en assurant la diffusion de la question des entreprises et des droits de l’Homme auprès des différents acteurs puisque le CNDH présente son rapport au Parlement. Cette expérience est certes riches mais jeune suppose des efforts supplémentaires, de la part du CNDH et du PCN pour combler l’insuffisance au niveau de la sensibilisation au PCN auprès des personnes concernées (employeurs et employés).

Le CNDH, en sa qualité de Président du groupe de travail sur les entreprises et les droits de l’Homme de la GANHRI a organisé une rencontre spéciale sur les INDH autour du rôle de ces instances en tant que mécanisme de recours. Plus d’une quinzaine d’INDH des 4 réseaux régionaux ont étaient présentes pour partager leurs bonnes pratiques notamment des INDH africaines comme le Kenya, le Libéria ou encore le Cameroun. Ainsi, encore une fois, le CNDH a pu présenter aux INDH présentes le travail qu’il mène en matière de traitement des plaintes, de visite de terrain et de médiation.

Par ailleurs, le CNDH toujours en sa qualité de président du GT de la GANHRI et dans le cadre du Mémorandum d’entente renouvelé entre la GANHRI et l’OCDE en 2017, a organisé une réunion débat avec les INDH présentes afin de renforcer la coopération entre ces deux mécanismes de recours. Ainsi, un rappel a été fait des actions menées conjointement et du travail mené par le PCN marocain représenté par le CNDH.

En marge de ce forum également, le CNDH a présidé la deuxième réunion annuelle du groupe de travail de la GANHRI. Les points inscrits à l’ordre du jour ont porté sur les actions menées par les INDHs depuis mars dernier, le plan d’action 2016-2018 et les nouveaux outils de communication dudit groupe de travail. Les participants ont également réfléchis sur comment établir une stratégie pour accompagner l’adoption d’un instrument contraignant en matière d’entreprises et droits de l’Homme en cours d’élaboration.

Il est à rappeler que ce forum représente un espace unique de dialogue sur les principales questions relatives aux entreprises et aux droits de l’Homme dans l’économie mondiale.

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