Genève : Mme Bouayach participe à une table ronde sur les « Réformes de la police et de la justice : contributions à la sécurité »
La Présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Amina Bouayach a participé, le 27 avril 2023, au Palais des Nations Unies à Genève, à la table ronde organisée sur le thème « Plus de justice-Plus de sécurité, les Réformes de la police et de la justice : contributions à la sécurité »
Intervenant à cette rencontre organisée par l’Association pour la prévention de la torture (APT), Mme Bouayach a mis en exergue la mise en place efficace et effective du Mécanisme national de prévention de la torture MNP/CNDH en tant que processus continu qui nécessite d’être constamment renforcé en se basant sur une approche de complémentarité, à la fois prioritaire dans les objectifs du MNP/CNDH et transversale dans ses actions. « Cela s’aligne parfaitement avec les autres initiatives et actions engagées par le CNDH dans le cadre de son approche Triple P, à savoir la prévention des violations des droits de l’Homme, la protection et la promotion des droits humains », a-t-elle ajouté.
Soulignant l’importance du choix du meilleur cadre à même de réussir les réformes de lutte contre la torture est important, mais aussi la capacité de construire conjointement un cadre commun d’engagement humain non-tolérant à la torture, traitement cruel, inhumain ou dégradant, Mme Bouayach a rappelé que le Maroc est à l’étape d’implémentation d’une horizontal accountability/responsabilidad horizontal.
A cet égard, celle qui préside aux destinées du CNDH a précisé « qu’après une première étape de construction des procédures et cadres généraux, nous en sommes à l’étape de construction institutionnelle, en un réseau efficient qui puisse évaluer, avertir et intervenir lorsqu’une violation des droits fondamentaux des citoyens advient ou est susceptible d’advenir ; inaugurant une nouvelle ère de réformes visant à faire des différentes institutions, y compris celles responsables des lieux de privation de liberté, une des défenseures des droits, notamment pour les plus vulnérables ».
Mme Bouayach a également mis la lumière sur les initiatives et actions du CNDH qui ont été toujours fondamentalement orientées vers l’amendement du cadre juridique, en particulier le code de la procédure pénale et au sujet duquel les propositions contiennent, entre autres, les observations du MNP et celles du procès et des plaintes reçues par le CNDH. « Cette approche, axée sur la complémentarité, demeure à la fois prioritaire dans les objectifs du CNDH et transversale dans ses actions, par exemple : la Convention-cadre de partenariat et de coopération institutionnelle signée avec la Direction générale de la Sûreté nationale le 14 septembre 2022 » ; souligne Mme Bouayach.
Dans ce sens, il est à noter que la semaine dernière, une circulaire du directeur général de la DGSN a été publié dans le cadre de la mise en œuvre de la convention bilatérale CNDH/DGSN, qui exhorte les responsables de district à veiller à l’aménagement des lieux, en vue d’assurer des conditions humaines de privation de liberté et le respect de procédures de protection des droits de l’Homme.
Cette table ronde a été marquée notamment par la participation M. Robert Roth, Président de l’APT, le Pr. Santiago Canton, Directeur de la Commission internationale des juristes et Mme Fionnuala Ni Alolain, Rapporteuse Spéciale des Nations Unies sur la promotion des droits de l’Homme dans la lutte anti-terroriste.
