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La violence en milieu universitaire, les manifestations pacifiques, le handicap et le code de la procédure pénale à l’ordre du jour de la septième session du CNDH

La septième session plénière du CNDH qui s’est tenue le mercredi 25 juin 2014, a été l’occasion de présenter les premières conclusions de l’étude réalisée par le Conseil sur la violence en milieu universitaire au Maroc, étudier les projets de mémorandum sur le droit à la manifestation pacifique, et le code de procédure pénale et débattre du plan d’action du CNDH relatif à la question du handicap.

L’étude sur la violence au sein des campus universitaires au Maroc a analysé trois dimensions essentielles de la violence à savoir l’historicité des violences sur les campus universitaires, la cartographie des acteurs et les universités connus par ces violences, et une typologie des violences basée sur les motivations et les pratiques des protagonistes.

D’un autre côté, conscients de l’impact du code de procédure pénale sur les droits des justiciables et sur la garantie des conditions du procès équitable, les membres du CNDH ont examiné le mémorandum du Conseil relatif au code de procédure pénale. Les propositions de ce mémorandum sont basées sur les référentiels normatif et déclaratif aux niveaux national et international. Elles concernent la protection contre la torture et la réduction des risques de détention arbitraire, la détention préventive, la protection des femmes victimes de violence, la protection des victimes de la traite des personnes, la simplification des procédures judiciaires et le renforcement des garanties de la défense et la question de l’infiltration en tant que technique spéciale d’enquête.

Pour ce qui est de l’intégration des personnes en situation de handicap dans la stratégie du CNDH, les membres ont étudié les axes du plan d’action du Conseil dans ce domaine. Ce plan d’action a pour objectif de suivre la mise en œuvre des dispositions des droits des personnes en situation de handicap dans les politiques publiques, l’intégration de leurs droits dans les mécanismes du conseil au niveau national et régional ainsi que la sensibilisation à ces droits.

Par ailleurs et conscient de l’impact structurel des lois des libertés publiques sur les droits civils et politiques garanties dans la constitution, le CNDH a soumis pour examen durant cette session son mémorandum sur les manifestations pacifiques. Lequel mémorandum se base sur les référentiels normatifs, déclaratifs et sur la jurisprudence en plus des conclusions de l’étude commandité par le conseil sur le droit à la manifestation pacifique. Il se base également sur les recommandations issues des ateliers thématiques organisés par le Conseil à ce sujet, avec les ONG, les magistrats, les avocats et les représentants des différents secteurs et administrations concernés par la gestion des réunions, protestations et manifestations pacifiques.

Le dernier point  à l’ordre du jour de cette plénière était l’organisation par le Maroc du Forum mondial des droits de l’homme qui aura lieu à Marrakech en novembre prochain et le rôle qui sera joué par le Conseil afin de contribuer à la réussite de cet événement. 

 

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