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Le CNDH participe au 10ème Forum des Nations unies sur les entreprises et les droits de l’Homme

Dans le cadre du Dixième Forum des Nations unies sur les entreprises et les droits de l’Homme, organisé à Genève du 29 novembre au 1er décembre 2021,  Amina Bouayach, présidente du Conseil national des droits de l’homme, a participé mardi 30 novembre 2021, à distance, à une session sur « le rôle des INDH dans la facilitation des recours ».

Cette session, dont la modération a été assurée par Mme la présidente, a constitué une occasion de débattre de la manière dont les INDH et d'autres organisations pourraient mettre en œuvre les recommandations du rapport du groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises (appelé également le groupe de travail Entreprises et droits de l’Homme). La session a permis aussi de mettre en exergue le rôle que les INDH pourraient jouer dans la mise en œuvre de la feuille de route proposée par le Groupe de travail dans le cadre du projet « UNGP 10+ », et de mettre en évidence les défis et les limites auxquels les INDH sont confrontées pour faciliter l'accès aux recours de manière directe.

La rencontre a permis aussi d’échanger les bonnes pratiques, mesures et outils – les manières dont les INDH facilitent déjà, ou pourraient faciliter, l'accès à des recours pour les violations des droits humains liées aux entreprises, conformément aux recommandations du groupe de travail Entreprises et droits de l’Homme

A rappeler que le rapport du groupe de travail Entreprises et droits de l’Homme dresse les différentes manières (directes, indirectes et fondamentales) dont les INDH pourraient faciliter l'accès pour remédier aux violations des droits de l'Homme liées aux entreprises.

Il souligne également le rôle essentiel des INDH dans les trois domaines illustratifs suivants : collaboration avec d'autres mécanismes de recours judiciaires et recours non judiciaires ; coopération entre les INDH dans les cas transfrontaliers et transnationaux ; et protection des organisations de la société civile et des défenseurs des droits humains.

De plus, puisque les INDH pourraient faciliter l'accès aux recours, uniquement dans le cadre plus large des droits de l'Homme aux niveaux national, régional et international, ce rapport articule également un rôle plus holistique pour les INDH dans le domaine des entreprises et des droits de l'homme.

A titre de rappel, le groupe de travail Entreprises et droits de l’Homme de la GANHRI est composé des INDH des pays suivants : l’Inde et les Philippines (Réseau Asie Pacifique Forum), l’Equateur et la Bolivie (Réseau des INDH des Amériques), l’Allemagne et le Portugal (Réseau des INDH de l’Europe), le Cameroun et le Maroc (en représentation du Réseau des INDH africaines).

Il est à rappeler aussi que le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies a adopté en juin 2011 une résolution définissant des « Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme », articulé autour de trois piliers fondamentaux : l’obligation de protéger incombant à l’État ; la responsabilité des entreprises de respecter les droits de l’Homme et la nécessité d’un accès plus effectif des victimes de violations des droits de l’Homme par des entreprises.

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