42ème session du Conseil des droits de l’Homme à Genève : Interaction du CNDH avec le dialogue groupé avec le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, et des garanties de non-répétition

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a participé le 11 septembre 2019 à Genève au dialogue groupé avec le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition qui se tient lors de la 42ème session du Conseil des droits de l’Homme.

Le CNDH a présenté à cette occasion une déclaration orale dans laquelle il s’est félicité de l’intérêt accordé à l’expérience marocaine dans le rapport du Rapporteur spécial sur la mise en œuvre concrète de programmes nationaux. Ce rapport souligne l’expérience de l’Instance Equité et Réconciliation (IER), créée en 2003, notamment en matière de vérité, de réparation des victimes ou de leurs ayants droits, de consultation avec la société civile et de réparation communautaire.

Dans sa déclaration orale présentée par M. Abdelhak Moussaddak, chargé de mission auprès du Secrétaire général du Conseil, le CNDH a indiqué que dans le cadre du suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’IER, il a remis en août 2019 de nouvelles décisions arbitrales au profit de 624 bénéficiaires pour l’indemnisation des violations graves des droits de l’Homme commises entre 1956 et 1999. Le CNDH a mobilisé les fonds nécessaires à cette opération d’indemnisation, estimés à plus de 9 millions de dollars

Il s’agit de :
• 39 bénéficiaires dont les dossiers étaient incomplets et qui ont présenté les documents manquants ;
• 80 bénéficiaires parmi les victimes civiles enlevées par le Polisario ;
• 28 bénéficiaires parmi les ayants droit de victimes dont le sort était inconnu et qui ont présenté les documents nécessaires en vue de la finalisation de leurs dossiers ;
• 367 bénéficiaires appartenant au groupe des élèves d’Ahermommou qui ont déposé leurs dossiers auprès de l’IER ;
• 110 victimes ou ayants droits ayant bénéficié de l’intégration sociale.

Le CNDH souligne en outre qu’il poursuivra son travail pour finaliser les démarches techniques et administratives relatives aux dossiers de retraite complémentaire d’un certain nombre de victimes intégrées dans la fonction publique ou au sein d’établissements publics. Le CNDH poursuivra aussi le traitement  des rares dossiers relatifs à la disparition forcée non encore élucidés. Il tient pour cela des réunions avec les responsables de différents ministères, les représentants des victimes, la société civile et les familles des victimes de disparition.