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Débat interactif sur la justice transitionnelle à Genève : Le CNDH jette la lumière sur l’expérience marocaine en matière de justice transitionnelle

 

Le Secrétaire général du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Mohammed Essabbar a participé le 2 mars 2018 au Palais des Nations à Genève au débat interactif sur la justice transitionnelle tenu dans le cadre de la 37ème session du Conseil des droits de l’Homme (26 février-23 mars 2018).

Ce débat interactif avec le ​​​​​​​​​​Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, les représentants des institutions nationales des droits de l’Homme, des organisations internationales et des Etats participant à cette rencontre, a permis de jeter la lumière sur l’expérience marocaine en matière de justice transitionnelle et sur le bilan du suivi par le CNDH de la mise en œuvre des recommandations de l’Instance équité et réconciliation.

Ainsi, en matière d’établissement de la vérité, M. Essabbar a indiqué qu’il a été procédé à la clarification du sort de 803 cas de décès victimes de la disparition forcée, de la détention arbitraire ou de l’usage disproportionné de la force publique, à la localisation de 385 sépultures et à l’exhumation de 185 dépouilles.

Concernant la réparation individuelle, le nombre total de victimes des violations graves des droits de l’Homme perpétrées par le passé et des ayants droit ayant bénéficié de l’indemnisation financière s’élève à plus de 27.000 bénéficiaires, avec un montant total de plus de près de milliards de DH (204 millions de dollars).

Outre l’indemnisation financière, 1.335 victimes et ayants droit ont bénéficié de la réinsertion sociale, 18.343 personnes de la couverture médicale, et 540 victimes ont bénéficié d’une recommandation demandant au gouvernement de régulariser leur situation administrative et financière.

En matière de mémoire, histoire et archives, le CNDH a rappelé la réhabilitation de deux cimetières où ont été inhumées les dépouilles des victimes violations graves des droits de l’Homme à Casablanca, Nador (1984), Agdez et M’Gouna,

Enfin, le programme de réparation communautaire a concerné 13 localités du Maroc. Dans ce cadre, le CNDH a suivi la mise en œuvre de 149 projets visant le renforcement des capacités des acteurs locaux, la préservation de la mémoire, l’amélioration des conditions de vie des populations (amélioration des services, développement de sources alternatives de revenus, protection de l'environnement) et la promotion des droits des femmes et des enfants, pour un montant global de l’ordre de près de 16 millions de DH.

M. Essabbar a souligné par ailleurs que la majorité des recommandations de l’Instance équité et réconciliation ont été constitutionnalisés, en particulier la criminalisation des violations graves des droits de l’Homme dont la torture, la disparition forcée, les génocides, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Et le Secrétaire général du Conseil de conclure que le Conseil publiera prochainement un rapport détaillé sur le processus de justice transitionnelle.