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Faire vivre l’article 16 de la DUDH : vers le renforcement de la lutte contre le mariage des mineures

« A partir de l’âge nubile, l’homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. Ils ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution. Le mariage ne peut être conclu qu’avec le libre et plein consentement des futurs époux. La famille est l’élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l’Etat», article 16 de la  DUDH.

Dans le cadre de sa participation à la 24ème édition du Salon international de l’édition et de livre (SIEL) à Casablanca, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a organisé le 13 février 2018, une rencontre autour de l’article 16 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH) dans le cadre de la rubrique « Un article, une région », un des cinq fils rouges de la programmation du stand du CNDH, où les Commissions régionales des droits de l’Homme (CRDH) sont amenées à faire vivre un des articles de la DUDH.

Proposée par la CRDH de Béni Mellal-Khouribga, cette thématique a été traitée par Amal Chakour, ex-conseillère juridique au centre de la Fédération de la ligue démocratique des droits des femmes (FLDDF), Saliha Kadouri, présidente et membre fondateur de l’Association Initiatives pour la protection des femmes victimes des violences, Elmaati Isfi, juge d’instruction et président de la chambre des affaires matrimoniales au tribunal de première instance de Khouribga et Allal El Basraoui, président de la CRDH Béni Mellal-Khouribga.

Pour les différents intervenants, le mariage des mineures est une violation des droits des enfants et une cause principale de la déperdition scolaire qui a  des répercussions dramatiques sur la situation sociale, économique, physique et psychique de ces filles. Pour ces derniers, ce phénomène  trouve son explication dans les coutumes et traditions de la société et dans les  lacunes des lois marocaines. Pourtant, les législations nationales, particulièrement la Constitution et le Code de la famille interdisent toute violation des droits de l’enfant.

Paradoxalement, le Code de la famille interdit le mariage des personnes de moins de 18 ans, mais en même temps autorise des dérogations accordées par les juges. Dans ce contexte, les intervenants ont précisé que « la reconsidération de l’étendue du pouvoir discrétionnaire accordé au juge pour statuer sur les demandes de mariage précoce est indispensable, et que ce pouvoir devrait « être une exception et non pas une règle ».

Afin de lutter contre ce phénomène, L’Etat est appelé ainsi à assumer sa responsabilité et  déployer plus d’efforts pour interdire le mariage précoce, notamment le mariage de ’Al Fatiha’ qui, également, laisse le champ libre au mariage des mineurs.

Les intervenants ont appelé aussi à sensibiliser, par des actions ciblées, les citoyens en vue de leur changer leurs attitudes et leurs comportements, notamment à travers les médias pour promouvoir la culture des droits de l’Homme et les programmes d’éducation pour enfants qui leurs enseignent leurs droits.

Enfin, les intervenants ont appelé l’Etat et la société civile à  œuvrer ensemble en vue de sensibiliser et d’instaurer des politiques publiques visant la lutte contre le mariage des mineurs. Ils ont également appelé à l’harmonisation des législations marocaines avec les conventions internationales pertinentes particulièrement la Convention relative aux droits de l’enfant ratifiée par le Maroc en 1993.