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Genève : le CNDH participe à la troisième session thématique informelle du processus de négociation du pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières

 

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) participe à la troisième session thématique informelle du processus de négociation du pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières qui a lieu les 19 et 20 juin 2017 à Genève.

Initiée par l'Assemblée générale des Nations unies, cette session traite de « la coopération internationale et la gouvernance des migrations dans toutes ses dimensions, y compris aux frontières, au transit, à l'entrée, au retour, réadmission, intégration et réintégration».

Le CNDH est représentée par une délégation composée de M. Driss El Yazami, président du CNDH, et de Mmes Aminata Pagni, chargée des droits des migrants, Ghizlane Kabbaj et Malak Benseghir, cadres à la direction des relations internationales et de la coopération au Conseil.

Le CNDH participe à cette rencontre en tant que point focal africain pour le suivi du processus du Global compact. En effet, l’Alliance Globale des institutions nationales des droits de l’Homme (GANHRI) a désigné le CNDH point focal pour l’Afrique dans le cadre de l’approche l’Alliance visant à soutenir la participation et la contribution des INDH à toutes les étapes de la consultation.

Intervenant dans le cadre de cette session, M. Abdelhamid EL Jamri, rapporteur du Comité sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille a mis l’accent sur la nécessité ‘d’associer la société civile et les Institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) notamment africaines dans le processus d’adoption du pacte mondial’. Ces dernières, qui se sont réunies en mai dernier à Niamey au Niger, a-t-il précisé,  ‘ont exprimé clairement leur volonté et leur disponibilité pour s’engager dans le débat sur le pacte’.

Cette session s’inscrit dans le cadre d’une série de sessions thématiques informelles sur les moyens de faciliter des migrations sûres, ordonnées et régulières prévues par la résolution N° A/RES/71/280 de l’Assemblée générale des Nations unies sur les modalités des négociations intergouvernementales sur le pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières adoptée le 6 avril 2017.

Pour rappel, la réunion de haut niveau tenu le 19 septembre 2016 au siège des Nations unies à New York a lancé le processus de négociations devant aboutir en 2018 à l’adoption du Pacte mondial sur la migration  (Déclaration A/RES/71/1 en date du 19 septembre 2016). Il a ainsi permis de reconnaître, de manière unanime, la nécessité d’une approche globale sur les questions liées aux mobilités humaines.

A la suite de ce Sommet, il a été décidé d'engager un processus pour l'adoption de deux pactes internationaux distincts : l'un portant sur la migration et l'autre sur les réfugiés. Il a également été convenu par les Etats membres que le Pacte mondial pour « des migrations sûres, ordonnées et régulières » doit être développé selon un processus inclusif de consultations et de négociations impliquant à la fois, les États, les INDH, la société civile, les communautés et les migrants eux-mêmes.

Il convient de rappeler en dernier lieu que le CNDH a publié en septembre 2013 les recommandations de son rapport sur l’immigration et l’asile dans lequel il a appelé à l’élaboration et la mise en œuvre d’une véritable politique publique protectrice des droits, basée sur la coopération internationale et intégrant la société civile. Le gouvernement, qui a interagit positivement avec les recommandations du Conseil, a mis en place une nouvelle politique migratoire, basée, conformément aux orientations Royales, sur une approche globale et humaniste, qui prend essence du droit international et de la coopération multilatérale.

Les premières étapes de cette politique ont été caractérisées par le lancement de l’opération de régularisation de la situation des immigrés en séjour irrégulier selon des critères dûment établis et l’installation de la commission nationale de suivi et de recours, ainsi que le lancement du processus de réforme juridique régissant la migration , l’asile et la traite des personnes.