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La bioéthique en tant que nouvelle génération des droits de l’Homme : Vers la mise en place d’un comité national de bioéthique

Bioéthique en tant que nouvelle génération des droits de l’Homme : Vers la mise en place d’un comité national de bioéthique

 

Qu’est-ce que la bioéthique ? Quels sont les champs qu’elle traite et les acteurs qu’elle mobilise ? Des questions et tant d’autres auxquels ont tenté de répondre les participants au débat sur la bioéthique organisé le samedi 13 février 2018 au stand du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) lors de la 24ème session du Salon international de l’édition et du livre.

Ali Benmakhlouf, professeur à l’Université de Paris-Est-Créteil-Val-de-Marne et membre senior du Comité consultatif national d’éthique de France, Nouzha Guessous, Professeure de biologie médicale, chercheuse et consultante en droits des femmes et Phinith Chanthalangsy, philosophe, chef de la section des sciences sociales et humaines, au Bureau de l’UNESCO pour le Maghreb à Rabat, ont été invités à débattre de cette thématique émergente, chacun selon son domaine de compétences.

Comme l’ont souligné tour à tour les différents intervenants lors de cette rencontre modérée par Mohamed-Sghir Janjar, la bioéthique n’est pas de la déontologie et encore moins de l’utilitarisme. Différente de l’éthique médicale ou de l’éthique appliquée, la bioéthique traite d’un dilemme : ce qui est possible de faire grâce aux technologies, et ce qui est souhaitable de faire pour l’individu et la société. C’est un domaine pluridisciplinaire où s’enchevêtrent la philosophie, la culture, ainsi que les sciences humaines et sociales. 

La bioéthique s’intéresse aux activités médicales et de recherche qui utilisent des éléments du corps humain dont notamment la greffe d’organes, de tissus (cornées, peau…), de moelle osseuse, l’assistance médicale à la procréation, les recherches ayant comme objet l’embryon et les cellules embryonnaires et le dépistage de maladies faisant appel aux gènes.

A l’échelle internationale, la bioéthique est gérée par la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’Homme. Une déclaration et non une convention, donc, non contraignante. Chaque pays peut l’appliquer selon ses spécificités culturelles et ses croyances.

Outre, les devoirs à l’échelle internationale, cette déclaration universelle précise les responsabilités de l’Etat à plusieurs niveaux. Ce dernier est en effet tenu de mettre en place un comité national de bioéthique, une sorte de comité pluridisciplinaire qui doit statuer sur des questions de fond du genre où commence la vie et où elle se termine.

Ce comité n’a pas pour missions de promulguer des lois mais de définir le cadre général dans lesquels elles doivent s’inscrire. Aujourd’hui encore, ce comité n’existe pas au Maroc. Et pourtant, c’est un pays où la recherche biomédicale est florissante depuis. En effet, nombre de sociétés et de laboratoires pharmaceutiques y mènent des recherches qui font appel à des volontaires. Et en l’absence de comité scientifique qui gère ces recherches, ces derniers sont appelés à devenir des cobayes. Il a fallu attendre 2015 pour que le Maroc se dote d’une loi sur la recherche biomédicale.

La question des dons d’organes qui reste embryonnaire au Maroc s’inscrit aussi dans les prérogatives du comité de bioéthique. Il convient de rappeler dans ce cadre que le Maroc a adopté en 1999 une loi sur le don et le prélèvement d’organes, qui été a été amendée en 2014.

Pour ce qui est de la procréation médicalement assistée, il est à préciser que cela fait plus de 30 ans que ces techniques sont utilisées au Maroc en l’absence d’encadrement et de réglementation juridique, comme l’a précisé Mme Guessous. Alors que ces techniques posent des questions de dignité humaine et de réglementation dont les grands principes doivent être posées par ledit comité de bioéthique.