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SIEL 2018 : Entreprises et droits de l’Homme : vers l’adoption d’une convention internationale contraignante en la matière

 

Le coup d’envoi des activités du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) à la 24ème édition du Salon international de l’édition et du livre (SIEL) a été donné ce vendredi 9 février 2018 avec un débat sur les entreprises et les droits de l’Homme.

Placé sur le thème « Ensemble pour les droits de l’Homme’, le stand du CNDH célèbre cette année le 70ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH). L’objectif est de promouvoir les valeurs universelles d’égalité, de justice, de dignité humaine et de lutte contre les discriminations prônées par la DUDH. C’est aussi l’occasion d’explorer de nouveaux droits, non prévus explicitement par la DUDH, d’où le choix de cette thématique émergente ‘les entreprises et les droits de l’Homme’ qui s’impose aujourd’hui à la communauté internationale en tant que droit nouveau à consacrer.

En effet, la question des entreprises et droits de l'Homme constitue un nouveau champ d’intérêt et un territoire de défis pour les acteurs de la protection des droits de l'Homme qui s'emploient à soumettre les entreprises et leur activités au principe de la responsabilité sociale et environnementale et du respect des droits de l'Homme. Pour débattre de cette thématique, ont été conviés Abdellatif Kissami, président du groupe ‘Entreprises et droits de l’Homme’ à la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), Mohamed Chakir représentant d’une association d’habitants dans la région d’Agadir et Touria Lahrech, conseillère au nom de la Confédération démocratique du Maroc (CDT) à la Chambre des Conseillers.

Lors de ce débat modéré par Nouzha Ababou est chef de projet entreprises et droits de l’Homme au CNDH, le bal a été ouvert par le témoignage d’une association d’habitants dans la région d’Agadir qui avaient pâtis du passage d’une autoroute au sein de leur village sis entre Chichaoua et Imintanout. Constitués en association, les riverains avaient saisis la banque qui a financé ce tronçon autoroutier et où les travaux ont eu des conséquences néfaste sur le déplacement des habitants et les sources d’irrigation. L’enquête menée a mis en exergue les dégâts subis et a permis une réparation partielle des préjudices.

Pour Touria Lahrech, le rôle de médiation joué notamment par les associations et les syndicats est important, mais ne doit aucunement se substituer au rôle de régulateur de l’Etat qui doit adopter des législations pertinentes et contribuer à l’adoption d’une convention contraignante en matière des entreprises et des droits de l’Homme.

En attendant l’adoption de cette convention, Abdellatif Kissami a rappelé les « Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme » adoptés par les Nations unies en 2011 et qui prévoient trois principes fondamentaux « protection-respect-recours ». Il a indiqué dans ce cadre que la CGEM a mis adopté une Charte de responsabilité sociétale et un Label RSE (responsabilité sociale des entreprises). Le défi qui se pose aujourd’hui selon M. Kissami est de maintenir le niveau d’engagement des entreprises et assurer la continuité dans leur engagement à asseoir une organisation pour promouvoir et respecter les droits dans toutes les chaines de valeurs.

Il convient de rappeler par ailleurs que le CNDH est membre du Groupe de travail entreprises et droits de l’Homme du Réseau des institutions nationales africaines des droits de l’Homme (RINADH) et  préside depuis 2015 le Groupe de travail entreprises et droits de l’Homme de l’Alliance globale des institutions nationales des droits de l’Homme (GANHRI).

Il est à rappeler aussi que le CNDH avait initié en 2008 la réflexion sur le respect des droits de l’Homme par l’entreprise auprès des différentes parties prenantes nationales.

En s’associant à la CGEM  et avec la participation de toutes les parties prenantes publiques et privées et  la société civile, le CNDH a lancé, en 2012, un dialogue multipartite sur les droits de l’Homme en entreprises.

Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du dialogue multipartite, le CNDH a développé une stratégie qui vise à promouvoir l’égalité homme-femme dans l’emploi et l’employabilité des personnes en situation de handicap, à lutter contre le travail des enfants et à renforcer les capacités des parties prenantes (syndicats, associations professionnelles, institution d’enseignement supérieurs de gestion).