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SIEL 2018 : Le combat des Soulalyates, ‘Seule l’adoption d’une loi est à même de mettre un terme à des siècles de discrimination’

‘Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité’,  article 1 de la DUDH.

Au stand du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), la Commission régionale des droits de l’Homme (CRDH) d’Errachidia-Ouarzazate a choisi de faire vivre l’article 1 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme qui fête cette année ses 70 ans, en mettant l’accent sur la question de l’égalité dans les droits entre homme et femme. Pour ce faire, la CRDH a jeté la lumière sur la problématique des terres collectives, ou ce qui est communément appelé les terres des Soulalyates, dans le cadre d’un débat organisé le dimanche 11 février 2018, et auquel ont pris part Hafida Abou Lfaraj, Mohamed Zrigui, Abde Edddine Tastift, trois acteurs associatifs œuvrant en matière de promotion des droits des femmes soulayates.

Constat : dans certaines régions du Maroc, pays qui a ratifié nombre de conventions internationales dont la CEDEW, les femmes sont exclues totalement ou partiellement du partage des terres collectives. Sur le plan juridique, c’est le Dahir 1919 qui organise la tutelle administrative de ces terres dont le nombre s’élève à quelques 15 millions d’hectares, mais au niveau de chaque collectivité, la gestion de ces terres revient à la collectivité. Et ce sont ses représentants, les Nouabs qui établissent la liste des ayants droits au moment de chaque cession de terre. En se basant sur les règles coutumières, ces listes sont quasi systématiquement réservées aux hommes sous prétexte d’éviter que les terres ne soient récupérées par d’autres collectivités à la suite du mariage d’une femme de la tribu avec un homme appartenant à une autre collectivité. 

Cette situation a fait que nombre de femmes ont été privées de leurs terres ou leur droit d’usufruit, les plaçant ainsi dans un état de précarité avancé. La situation a commencé à changer à partir de 2007 après que l’Association démocratique des femmes du Maroc s’est saisie du dossier. La mobilisation menée par la suite a conduit à la publication de trois circulaires du ministère de l’Intérieur (2009, 2010 et 2012), réussissant ainsi à rectifier le tir en instituant le droit des femmes soulalyates à l’usufruit et à jouir des produits de cession.

Certes, si ces circulaires ont réussi à réparer certains préjudices subis par les femmes Soulalyates, ils n’en demeurent pas moins que ces circulaires n’ont pas la force de loi requise et que souvent, elles ne trouvent pas chemin vers l’application dans certaines collectivités. Aussi, les différents intervenants appellent à l’adoption d’une loi en bonne et due forme en vue de mettre un terme à des siècles de discrimination à l’égard des femmes soulalyates.