Vous êtes ici : AccueilPratique conventionnelleComité des droits de l'EnfantConvention relative aux droits de l'enfant : état de ratification

PUBLICATIONS À LA UNE

Bulletin d'information

Actualités

31-12-2021

Lettre de voeux à l'occasion de la nouvelle année 2022

Lire la suite

16-12-2021

Le CNDH participe à la 3ème réunion annuelle du réseau des Nations Unies sur les (...)

Lire la suite

08-12-2021

Atelier de formation sur les aspects liés à la santé dans les lieux de privation (...)

Lire la suite
Lire toutes les actualités
  • Réduire
  • Agrandir

Convention relative aux droits de l'enfant : état de ratification

Adoptée et ouverte à la signature, ratification et adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 44/25 du 20 novembre 1989 Entrée en vigueur le 2 septembre 1990, conformément à l'article 49

Convention relative aux droits de l’enfant (le 20 novembre 1989)

- Signature : le 26 janvier 1990;

- Ratification : le 21 juin 1993

Protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfant dans les conflits armés (le 25 mai 2000)

- Signature : le 08 Septembre 2000;

- Adhésion : le 22 Mai 2002 Déclaration : conformément au paragraphe 2 de l’article 3 concernant l’implication des enfants dans les conflits armés, pour déclarer l’âge minimum requis par la loi nationale pour s’engager volontairement dans les forces armées est de 18 ans.

Protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant, concenant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (le 25 Mai 2000)

- Signature : le 08 septembre 2000

- Ratification : le 2 octobre 2001

 
Signature : le 28 février 2012
Haut de page