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Bourse d’investigation de courte durée en soutien à une étude sur l’effectivité du droit à la santé pour les étrangers, y compris réfugiés et demandeurs d’asile

Date de fin de l’appel : 30 mai 2018

Le CNDH lance un appel à candidatures pour un soutien financier destiné à un.e journaliste basé.e au Maroc et travaillant sur ou intéressé.e par les questions de droits des étrangers, y compris réfugiés et demandeurs d’asile.

Cette bourse vise à donner les moyens à un.e journaliste travaillant sur ou intéressé.e par les questions de droits des étrangers, y compris réfugiés et demandeurs d’asile, de mener un travail d’enquête de terrain, de recherche documentaire et d’analyse portant sur l’accès des étrangers au Maroc à la santé.

Le droit à la santé est un droit fondamental qui découle du droit à la vie et de l’interdiction des traitements inhumains et dégradants, comme le souligne le bilan programmatique d’étape 2017 de la stratégie nationale d’immigration et d’asile .

Des ONG travaillent, en particulier depuis le début des années 2000, pour une meilleure prise en charge de personnes étrangères en situation de particulière vulnérabilité. Par ailleurs, des mesures spécifiques aux étrangers ont été prises par le Ministère de la santé dès 2003, avec notamment la circulaire ministérielle permettant aux étrangers d’accéder gratuitement aux services de soins préventifs et curatifs délivrés dans le cadre des programmes de lutte contre les maladies transmissibles, le principe de gratuité élargi, en 2008, à toutes les prestations sanitaires offertes par le réseau des établissements de soins de santé de base ou le règlement intérieur des hôpitaux établit en 2011 qui dispose dans son article 57 que « les patients non marocains sont admis, quel que soit leur statut, dans les mêmes conditions que les nationaux ».

L’impulsion de la nouvelle politique migratoire en 2013, suite à la publication des recommandations du CNDH, et le lancement de la Stratégie Nationale  d’Immigration et d’Asile se sont orientées, dans le cadre des actions menées dans le champ de la santé, vers le souci de « renforcer les initiatives et actions prises en matière de prévention et de traitement» , ainsi que vers l’attribution pour les étrangers régularisés et les réfugiés reconnus par les autorités marocaines d’une couverture médicale de base, équivalente au RAMED.

Si l’ensemble des actions menées constitue des avancées majeures, des difficultés et défis persistent, pour la mise en œuvre de la couverture médicale pour les étranger-ères régularisé-e-s ou pour l’accès effectif aux soins de certain-e-s étranger-ère-s.

Le travail d’investigation et d’analyse soutenu par la bourse qui sera attribuée par le CNDH a pour objectif de :

  • Relever les facilités et difficultés principales de l’effectivité du droit à la santé pour les étrangers Maroc ;
  • Identifier les évolutions majeures signalées au niveau national ou local par les interlocuteurs, référents sur la question ;
  • Recueillir l’avis et les témoignages de personnes pertinentes (référents institutionnels ou associatifs sur la question, étrangers concernés, etc.) pour conforter les éléments relatifs à l’état des lieux établi et soutenir l’identification de difficultés particulières susceptibles d’être rencontrées par des catégories spécifiques d’étrangers, selon leurs origines nationales, leur statut administratif, etc.

Profil du/de la candidat.e

  • Journaliste travaillant au Maroc ou sur le Maroc ou étudiant en journalisme (niveau Master) ;
  • Journaliste (ou étudiant en journalisme – niveau Master) travaillant sur ou intéressé.e par les questions de droits des étrangers, y compris réfugiés et demandeurs d’asile, ou de droit  à la santé ;

Méthodologie d’enquête

Le/a journaliste aura, sur la durée de l’investigation, à assurer la conduite d’une enquête qualitative et quantitative auprès des institutions et acteurs clés gouvernementaux et non-gouvernementaux impliqués.
Le travail d’investigation et d’analyse intégrera :

  • La conduite d’entretiens avec les acteurs pertinents (institutions concernées, professionnels de la santé, organisations de la société civile soutenant les étrangers dans l’accès à la santé, étrangers concernés, etc.) ;
  • La capitalisation de rapports, documents d’analyse et de recherche pertinents sur la question ;

Le/a journaliste s’intéressera à différentes catégories d’étrangers, en termes d’origine nationale et de statut administratif.

Conditions de l’étude

  • La recherche se déroulera sur une durée de 3 mois.
  • Le montant de la bourse est de : 30 000 dhs

À l’issue de son travail de terrain, le/la journaliste sélectionné.e remettra un livrable au CNDH reprenant les résultats principaux de son travail d’investigation.

Le versement de la bourse se fera en trois tranches. Un premier tiers au lancement de l’investigation, un second tiers à la remise du rapport et un troisième tiers à la validation du rapport.

Le dossier de candidature doit comporter les documents suivants :

  • Un synopsis de la proposition, intégrant un calendrier prévisionnel des étapes de la recherche ;
  • Un curriculum vitae (CV) du/de la candidat.e ;
  • Liste des publications relatives aux droits des étrangers ou aux questions de droit à la santé, le cas échéant.

Les dossiers de candidatures complets doivent être transmis par courriel à : monitoring@cndh.org.ma

Le dernier délai pour l’envoi de la candidature complète est le 30 mai 2018

En cas de questions ou besoin de précisions particulières, écrivez à : monitoring@cndh.org.ma

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