Séminaire international sur les mécanismes nationaux de prévention de la torture (MNP): Défis et bonnes pratiques
Le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), organise, en coopération avec l’Association pour la prévention de la torture (APT), le 12 mai 2015 à Rabat, un séminaire international sur les mécanismes nationaux de prévention des mauvais traitements et de de la torture (MNP).
Ce séminaire international a pour objectif de contribuer à la réflexion sur le statut, l’organisation et le fonctionnement du futur MNP marocain et permettra, dans un premier temps, de présenter les principales dispositions d Protocole optionnel de la Convention contre la torture (OPCAT) et d’échanger autour des expériences comparées des MNP en exercice.
Dans un deuxième temps, le séminaire abordera la question de la mise en place du MNP dans le contexte marocain en tant que composante nationale du système de prévention prévu par le protocole facultatif se rapportant à l’OPCAT, ratifié par le Maroc.
Les échanges porteront notamment sur le cadre et les moyens adéquats pour permettre au MNP de prévenir efficacement la torture et les mauvais traitements. De même qu’ils porteront sur les pratiques et les acquis des MNP.
La rencontre réunira les principales parties prenantes nationales (gouvernement, CNDH, société civile, parlementaires, magistrats, institutions nationales, journalistes, etc.) ainsi que des experts internationaux, dont le Sous-comité des Nations unies pour la prévention de la torture (SPT), le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), l'Association pour la prévention de la torture (APT), l’Institut danois contre la torture (Dignity), le Contrôleur général des lieux de privation de la liberté (CGLPL – France) ainsi que des institutions nationales des droits de l’homme exerçant les attributions du MNP (Mali, Maldives).
Il convient de rappeler que le Maroc a entamé le processus de ratification de l’OPCAT le 1er novembre 2012 et a déposé les instruments de ratification le 24 novembre 2014, devenant ainsi le 76ème Etat partie à l’OPCAT. Ce dernier prévoit dans son article 17 l’installation d’un Mécanisme national de prévention (MNP) de la torture dans un délai ne dépassant pas une année suite au dépôt des instruments de ratification.
La séance d’ouverture du séminaire aura lieu le mardi 12 mai à l’hôtel Tour Hassan à partir de 9h, en présence du MM. Driss El Yazami, Président du CNDH, Mahjoub El Haiba, Délégué interministériel aux droits de l’Homme, Mohammed Aujjar, Ambassadeur du Maroc auprès des Nations unies à Genève, et de Mme Esther Schaufelberger, représentante de Association pour la prévention de la torture.
Récapitulatif :
Activité : Séminaire international sur les mécanismes nationaux de prévention de la torture (MNP)
Date et heure : le mardi 12 mai 2015 à partir de 9h
Lieu : Hôtel la Tour Hassan à Rabat
Contact : Département Communication (06 62 76 23 25)