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Etude sur l’harmonisation du projet du code pénal avec les normes internationales des droits de l’Homme

Dans le cadre du suivi du projet d’élaboration du code pénal réalisé sous la houlette du ministère de la justice, et suite à la mise en œuvre des recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation relative à la mise à niveau de la politique et de la législation pénales et à l’incrimination des violations graves des droits de l’Homme conformément aux normes internationales dans ce domaine, le Conseil Consultatif des Droits de l’Homme s’est attelé à l’élaboration d’une étude sur l’harmonisation du projet du code pénal avec les normes internationales des droits de l’Homme.

L’étude, qui a été réalisée entre Octobre 2008 et Mars 2009, a approché le projet de loi en se basant sur les trois fondements de la loi pénale, à savoir, l’incrimination, la pénalisation, et la responsabilité. Cette approche prend également comme référentiel les principes suivants: il n’y a pas de crimes, ni de peines, sans texte, la non rétroactivité de la loi, l’égalité, la légitimité, l’équité et la responsabilité personnelle dans le domaine pénal.

L’étude a examiné le projet du code pénal à la lumière de ces principes dans les domaines suivants :

• Le concept de l’ordre public

• L’humanisation des peines

• La nature personnelle de la peine

• L’adéquation entre la gestion juridique et le degré de responsabilité

• L’adéquation entre la peine et l’acte criminel

• La personnalisation de la responsabilité

• L’harmonisation du texte avec les conventions internationales et l’introduction de nouveaux crimes dont les génocides, la disparition forcée, l’épuration ethnique et raciale.

Il convient de souligner que, suite à l’achèvement des travaux de sa 22ème session, l’année 2004 a été caractérisée par la présentation par le CCDH, à la haute appréciation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, d’un avis consultatif sur l’adaptation du code pénal marocain à la lutte contre la haine, le racisme et la violence.

L’avis consultatif en question renferme une série de propositions visant le renforcement et la modernisation du code pénal marocain, et l’amorce d’un travail de communication et de sensibilisation visant à immuniser le pays contre toutes les manifestations de racisme, de discrimination et de violence.

Le Conseil a par ailleurs noté l’intégration du gouvernement dans le processus d’élaboration d’une politique pénale, dont l’un des moments forts a été l’organisation d’une conférence nationale sur ce thème. Un processus qui va permettre de tirer les conclusions de l’application du code actuel suite à une pratique dépassant les 42 ans, et ce, dans l’objectif de concevoir une politique pénale intégrée qui répond aux attentes du pays.

Téléchargez l'étude ( disponible en langue arabe)

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