Avis d’appel à consultation à courte durée N°02 Bis.C/2019/CNDH
Le Conseil national des droits de l’Homme, en partenariat avec le Haut-commissariat des Nations unies pour les Réfugiés, lance un appel à consultation ayant pour objet l’évaluation de l’état de l’enregistrement des enfants étrangers à l’état civil.
Cette enquête devra intégrer les aspects relatifs à l’accès aux soins des femmes enceintes et à la délivrance des avis de naissance.
Les termes de référence de cette consultation peuvent être retirés au siège du CNDH - Service des achats. Ils peuvent également être téléchargés à partir des sites du CNDH www.cndh.org.ma ou du portail de Tanmia: www.tanmia.ma
Télécharger les termes de références de l'avis