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M. Mohamed Ayat, élu membre du Comité des disparitions forcées des Nations unies

M. Mohamed Ayat, membre du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a été élu membre du Comité contre les disparitions forcées des Nations unies, lors de la quatrième réunion des Etats partis à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, tenue le mardi 20 juin 2017 à New York.

La candidature de M. Ayat a été déposée par le Royaume du Maroc, en tant qu’Etat partie à la Convention.

Conseiller juridique du procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Mohamed Ayat est titulaire d'un doctorat d'Etat en droit à l'Université de Toulouse (France). Ancien expert indépendant des Nations unies sur la situation des droits de l'Homme en Côte d'Ivoire, Il a été membre élu du Comité des droits de l'Homme des Nations unies de septembre 2008 à août 2009, conseiller juridique du procureur du tribunal pénal international pour le Rwanda (1997-2012), et a contribué à la rédaction des Codes modèles de justice pénale transitionnelle sponsorisés par les Nations unies. Il a à son actif plusieurs contributions dans le domaine du droit pénal et de la criminologie.

Pour rappel, le Comité des disparitions forcées, est un organe composé de dix experts indépendants, chargé de la mise en œuvre des dispositions la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcée. Il examine les rapports des Etats parties sur la mise en œuvre de la Convention.

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