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Migration : le CNDH, la GANHRI et e RINADH mettent l’accent sur le rôle des INDH dans le suivi de la mise en œuvre du Pacte mondial sur les migrations

En marge de la Conférence intergouvernementale pour l’adoption du Pacte mondiale pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (PMM), le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), l’Alliance globale des institutions nationales des droits de l’Homme (GANHRI) et le Réseau des institutions nationales africaines des droits de l’Homme (RINADH) ont organisé le 9 décembre 2018 à Marrakech un Side Event sur « Le rôle des institutions nationales des droits de l’Homme dans la mise en œuvre et le suivi du PMM ».

Si le rôle des institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) dans la mise en œuvre et le suivi du PMM n’est plus à démontrer, il s’agit aujourd'hui de mettre en place les mécanismes à même de leur permettre de jouer pleinement ce rôle. A cet égard, Maya Fadel Sahli, Rapporteuse spéciale de l'Union africaine sur les réfugiés, les demandeurs d'asile, les personnes déplacées et les migrants en Afrique, a mis  la lumière sur les objectifs 12, 13, 15 et 17 du PMM qui prennent en charge la participation des INDH dans la mise en œuvre du PMM en ce qui concerne les contrôles et les évaluations individuelles de tous les migrants, la participation des INDH lorsqu’il y a des situations de rétention administrative, l’accès des migrants aux services de base notamment en ce qui concerne la justiciabilité des droits économiques sociaux et culturels par un mécanisme de plainte et, finalement, la prévention et l’élimination des pratiques de profilage racial, ethnique et religieux des migrants.

Le CNDH a travaillé sur 17 des 23 objectifs du  PMM, a précisé pour sa part Nadia Khrouz, chargée de la protection des migrants au CNDH. Elle a souligné à cet égard que le CNDH a adopté une approche transversale et inclusive pour considérer l’étranger à travers l’ensemble de ses droits et ce, depuis 2013. Cette approche a pris en considération les droits des étrangers aux services publics dont l’accès à la scolarisation, l’enregistrement à l’état civil, l’accès à la santé, l’accès à l’emploi, etc. En effet, le gouvernement marocain a adopté des dispositions qui entrent dans le cadre de la nouvelle politique migratoire initiée suite à la publication par le CNDH de son rapport sur la migration intitulé « Etrangers et droits de l’Homme au Maroc : pour une politique d’asile et d’immigration radicalement nouvelle» dont le lancement de l’opération de régularisation des migrants en 2014 et l’installation de la Commission nationale de recours. Mme Khrouz a également souligné l’importance de mener une analyse du phénomène migratoire et des dispositifs juridiques mis en place, renforcer les capacités des acteurs concernés et de mieux connaitre la migration pour pouvoir prévenir la discrimination et l’intolérance.

Les participants ont été par ailleurs unanimes à souligner la nécessité d’identifier les priorités des INDH dans ce domaine, d’expliquer et simplifier le PMM, de proposer des plans d’action nationaux (PAN), et de mettre en œuvre le PMM parallèlement aux traités sur les droits de l’Homme qui protègent les migrants et leurs familles. Ils ont mis l’accent aussi sur l’importance de sensibiliser aux rôles des INDH dans la mise en œuvre du PMM, de renforcer les relations des INDH avec les mécanismes africains des droits de l’Homme, de rendre les INDH accessibles à tous les migrants, de travailler en synergie avec la société civile, etc.

Cet événement a été marqué par la participation de Teresa Botella Gomez-Acebo, de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), Ismail Chekkori, représentant du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale du Maroc, Mohammed Charef, professeur universitaire et expert en matière des migrations, Ali Brah Mamadou, de la Commission nationale des droits de l’Homme de Niger, William Cols, coordinateur du Forum migration en Asie, Gwendolyn Pimental-Gana, Commissaire à la Commission régionale des droits de l’Homme des Philippines, Andrea Kamps, de l’Institut Allemand pour les droits humains et E. H. Mugwadi, de la Commission des droits de l’Homme de Zimbabwe.

Plusieurs organisations internationales, représentants des INDH, professeurs universitaires, experts, chercheurs, acteurs de la société civile et représentants étatiques ont pris part aussi à cet événement.

Il est à rappeler que cet événement parallèl avait comme objectifs d’associer les Etats, les mécanismes régionaux, les INDH et la société civile aux échanges relatifs à l’élaboration des PAN, de mettre l’accent sur les éventuels défis et opportunités lors de la rédaction des PAN et d’identifier les voies à suivre et les possibles collaborations dans le processus de suivi et d’examen aussi bien au niveau national que régional et international.

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