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Participation du CNDH à la réunion annuelle de la GANHRI sur la mise en œuvre des mandats et fonctions des INDH dans le contexte de (COVID-19)

La présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Amina Bouaych a participé,  le jeudi 3 décembre 2020, à la Réunion annuelle de l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’Homme (GANHRI), portant sur la mise en œuvre des mandats et fonctions des institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) dans le contexte de (COVID-19).

Cette réunion en ligne avait pour objectif de partager les expériences des INDH dans la mise en œuvre de leurs mandats dans le contexte de la pandémie COVID-19 et des réponses des États pour la contenir. Elle visait également à dresser le bilan des pratiques prometteuses, des approches innovantes et des méthodologies développées par les INDH concernant l'exercice de leur mandat et de leurs fonctions dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire et des défis qui en résultent.

« La crise pandémique actuelle nous a permis de redéfinir les priorités, notamment en matière de santé et d’éducation » a affirmé Mme Bouayach.

La Présidente du CNDH a saisi l’occasion pour exposer les différentes formes de collaboration du Conseil, dans le contexte de la pandémie, avec le gouvernement, le parlement, les autorités nationales et la société civile, en vue d’assurer et de garantir les droits fondamentaux des catégories vulnérables.

Ainsi, le CNDH a saisi le ministère de l’Economie et des Finances, étant responsable du Comité de veille économique (CVE), pour étendre les mesures de soutien financier prises par le gouvernement à tous les groupes vulnérables, dont les personnes en situation de handicap, les migrants et les réfugiés, etc.

La présidente du CNDH a également souligné que le CNDH a continué d’interagir avec le parlement auquel il a soumis des recommandations et des observations concernant le projet de loi n° 72.18 relatif au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes de soutien social et à la mise en place de l'Agence nationale des archives. Il a également rendu son avis sur le projet de loi n° 46.19 relative à la l’Instance nationale de probité, de la prévention et de lutte contre la corruption.

Concernant les opérations de monitoring, Mme Bouayach a affirmé que le CNDH, qui assume également les fonctions du MNP, a continué d’effectuer le monitoring de tous les lieux de privation de liberté.

Elle a rappelé, dans ce cadre que pendant la période du Covid-19, le MNP a effectué 12 visites de terrain dans des lieux de privation de liberté. L’objectif des visites était, entre autres, de vérifier si les mesures préventives recommandées par les autorités publiques contre la Covid-19 sont en place dans le respect des normes internationales, dont l’opinion du Sous-comité des Nations unies pour la Prévention de la torture à cet égard. Elle a également dans ce contexte rappelé la grâce Royale octroyée au début de la crise à 5654 détenus.

Mme Bouayach a également mis en exergue le rôle mené par les 12 Commissions régionales du CNDH, aux côtés des autorités publiques et des organisations de la société civile. A cet égard, elle a souligné l’efficacité des Commissions du CNDH dans le contexte actuel, en tant que mécanismes de proximité, et l’importance des partenariats avec les acteurs locaux et les réseaux de la société civile qu’il faudra continuer à renforcer.

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