Réforme du système des organes de traités des droits de l’Homme de l’ONU : La contribution du CNDH

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a pris part aux travaux de la consultation informelle avec les Etats, les institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) et les ONG, organisée le 28 août 2020, à Genève, par les co-facilitateurs du processus de réforme du système des organes de traités des droits de l’Homme, à savoir les missions permanentes du Maroc et de la Suisse auprès des Nations unies à New York. Cette consultation avait pour objectif d’évaluer le progrès réalisé depuis l’adoption de la Résolution de l’Assemblée Générale de l’ONU 68/268 en 2014, et d’identifier les pistes qui permettront de renforcer le fonctionnement et l’efficacité des organes de traités.

La contribution du CNDH à ce processus a pris deux formes. Premièrement, une contribution écrite a été partagée avec le Haut-commissariat aux droits de l’Homme (HCDH) et les co-facilitateurs . En plus du CNDH, seules six INDH, sur 122, ont soumis des contributions écrites, dont celles de l’Inde, de l’Argentine, du Guatemala, de la Grèce et du Danemark. Au total, 90 contributions écrites ont été reçues, dont 55 émanant des Etats membres, 22 des ONG, 7 des experts de l’ONU et 6 des INDH. Deuxièmement, le CNDH a livré, par vidéo et sur invitation de l’Alliance mondiale des INDH, une déclaration orale lors de cette consultation reprenant les points déjà mis en lumière dans sa communication écrite.

Dans sa déclaration, le CNDH a souligné le rôle des INDH de statut « A » dans la mise en œuvre et le suivi des recommandations des Organes de traités (OT). Il a également proposé que ces recommandations soient ciblées et traitent exclusivement les obligations des Etats en vertu des traités ratifiés. Tout en rappelant l’importance pour les Etats de respecter leurs obligations de reporting, le CNDH considère que le processus de reporting devrait être rationalisé et unifié, en adoptant des règles communes et harmonisées sur le format et le contenu des rapports parallèles des INDH. Des programmes de renforcement des capacités devraient être organisés pour toutes les acteurs, y compris les INDH et les ONG. Les rapports parallèles des INDH devraient être disponibles au moins dans deux langues de travail des Nations unies pour une meilleure diffusion parmi les membres des Organes de traités.

Le CNDH a également recommandé que les INDH devraient bénéficier d'un espace et d'un soutien significatifs pour optimiser leur participation lors de l'examen de leurs États respectifs, en leur donnant, par exemple, la possibilité de tenir des réunions privées avec le rapporteur-pays. Les INDH, dotées d'un mandat quasi juridictionnel, devraient être consultées par les OT au sujet des plaintes individuelles qu'elles reçoivent de diverses sources. Compte tenu de leur rôle clé dans la législation sur les droits de l'homme, les parlements, comme les INDH, devraient se voir accorder le droit de parole aux sessions des OT pour éclairer le débat et le dialogue. Les candidats nationaux aux postes de membres des OT devraient être sélectionnés sur la base de leur compétence, intégrité, impartialité et indépendance. Les recommandations détaillées du CNDH sont disponibles sur le site du HCDH .

A rappeler que d’autres consultations ont été tenues avec les Etats, les membres des organes de traités et les représentants du Haut-commissariat aux droits de l’Homme. Suite à ces consultations, les co-facilitateurs élaboreront un rapport contenant des recommandations afin d’évaluer et de décider de nouvelles mesures pour renforcer et améliorer le système des OT des droits de l’Homme. Une réunion de clôture sera organisée avant le 15 septembre 2020, durant laquelle les co-facilitateurs présenteront les grandes lignes du rapport et les recommandations pertinentes. Le rapport sera présenté à l’Assemblée générale de l’ONU.