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32ème session du Conseil des droits de l’Homme à Genève : Les droits des migrants, les droits de la femme et la liberté d’opinion et d’expression au centre de la participation du CNDH

Le CNDH, représenté par son Secrétaire général, M. Mohammed Essabbar a participé du 13 au 18 juin 2016 à Genève à la 32ème session du Conseil des droits de l’Homme.

Dans le cadre de cette session qui se poursuit jusqu’au 1er juillet 2016, le CNDH a participé à des rencontres et des débats interactifs avec les rapporteurs spéciaux et des réunions parallèles ayant porté sur plusieurs thématiques principalement les droits des migrants, les droits de l’Homme et la solidarité internationales, les droits de la femme et les objectifs du développement durable, la liberté d’opinion et d’expression, ainsi que le dixième anniversaire du Conseil des droits de l’Homme.

Protection des droits des migrants

Le CNDH  a participé au débat interactif avec le rapporteur spécial sur les droits de l’Homme des migrants. Dans son allocution, le CNDH a jeté la lumière sur la nouvelle politique migratoire du Maroc basée sur une approche globale humaniste et respectueuse des valeurs des droits de l’Homme, en précisant que parmi les principales composantes de cette nouvelle politique figurent la préparation des projets de loi relatifs à l'immigration, à l’asile et à la traite des êtres humains et l’adoption de mesures permettant aux migrants de bénéficier de services élémentaires de santé et à leurs enfants d’accéder à l’école.

Cette nouvelle politique migratoire s’est caractérisée aussi par le lancement et la mise en œuvre d’une opération exceptionnelle de régularisation de la situation des migrants en situation irrégulière. Une opération qui s’est soldée par la régularisation de 27453 cas, soit 92% de l’ensemble des demandes déposées, et la satisfaction de 577 demandes d’asile.   

En revanche, et en dépit des avancées enregistrées en matière de renforcement et de protection des droits des migrants, le CNDH considère que la mise en œuvre de cette nouvelle politique migratoire doit relever plusieurs défis notamment l’accélération du processus d’adoption des lois relatives à l’asile et à l'immigration, une meilleure coordination avec les différents acteurs et partenaires, le renforcement des capacités de la société civile et le développement de mécanismes d’intégration des migrants.

Les droits de l’Homme et la solidarité internationale

Le CNDH a participé aussi au débat interactif organisé avec la l’experte indépendante de l’ONU sur les droits de l’Homme et la solidarité internationale, Virginia Dandan, qui a présenté son rapport devant le Conseil des droits de l’Homme suite à la visite effectuée au Maroc en janvier 2016. Dans son intervention, le  CNDH a exhorté le gouvernement à mettre en œuvre les recommandations émises par l’experte onusienne, notamment celles relatives au renforcement des mécanismes d’intégration des migrants dans les différentes étapes d’élaboration et de mise en œuvre des programmes et des politiques et à l’appui au développement des capacités garantissant la mise en œuvre des politiques de développement. Le CNDH a appelé aussi à la mise en place d’un cadre de suivi des financements étrangers en veillant au respect des normes internationales relatives à la liberté d’association, ainsi qu’à la ratification des deux protocoles facultatifs se rapportant aux deux pactes internationaux relatifs aux droits économique, sociaux et culturels et aux droits civils et politiques.

Les droits de la femme et les objectifs du développement durable

A l’occasion du débat annuel sur les droits de la femme, le CNDH a mis en exergue l’importance des Objectifs de développement durable (ODD) dans l’amélioration des conditions de millions de femmes à travers le monde, précisant qu’une mise en œuvre efficiente de ces objectifs aura un impact positif sur la jouissance par les femmes de l’ensemble de leurs droits.    

Le CNDH a de ce fait appelé le gouvernement à inscrire les questions liées aux droits de la femme et à l’égalité homme-femme dans son agenda pour la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) en l’incitant à renforcer son approche participative lors de l’élaboration du rapport d’étape qui devra être présenté par le Maroc au Forum politique de haut niveau qui se tiendra en juillet 2016 à New York.  

La liberté d’opinion et d’expression

Dans le cadre de sa participation au débat interactif avec le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression, le CNDH a souligné qu’en dépit des acquis prévus dans l’article 28 de la constitution, la liberté de presse et d’expression a été battue en brèche notamment suite au recours au code pénal pour déclencher des poursuites judiciaires à l’encontre de journalistes dont certains ont écopé de peines d’emprisonnement, au moment ou d’autres hommes et femmes de la presse sont victimes de violence lors de l’exercice de leurs fonctions. Le CNDH considère que cette situation est due en grande partie aux dysfonctionnements et aux lacunes qui caractérisent l’actuel code de la presse. Des insuffisances qu’il faudrait dépasser dans le cadre des lois à venir.   

Le Conseil considère, de ce fait, que l’élargissement de la liberté d’opinion et d’expression requiert une révision globale des textes juridiques régissant le secteur de la presse et de l’édition (en particulier la presse écrite) et des dispositions pénales relatives à la liberté d’expression conformément aux dispositions de la Constitution et aux normes du droit international des droits de l’Homme, et en particulier la suppression des peines privatives de liberté.

Ainsi, le CNDH recommande au gouvernement de renforcer les droits des journalistes, de protéger les sources journalistiques et de fusionner les dispositions relatives à la liberté d’expression des citoyens et à la presse dans une seule et même loi. Il appelle aussi à l’abrogation des peines privatives de liberté pour les délits de presse tout en les remplaçant par des peines alternatives et à la mise en œuvre effective du droit du citoyen au recours à la justice en cas de diffamation.

10ème anniversaire du Conseil des droits de l'Homme

Par ailleurs, le CNDH a représenté l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’Homme (GANHRI, le CIC précédemment) au Panel de haut niveau tenu le 13 juin 2016 à l’occasion du 10ème anniversaire du Conseil des droits de l'Homme.

L’Alliance mondiale des INDH a présenté, à cette occasion, une série de propositions visant à renforcer la coopération entre le Conseil des droits de l’Homme et les INDH en vue de renforcer la protection des droits de l’Homme. Le Conseil recommande ainsi de renforcer les capacités de ces institutions nationales et de les doter des moyens nécessaires à même de leur permettre de jouer pleinement leur rôle conformément aux Principes de Paris. Il préconise aussi d’améliorer le niveau et les formes de participation des INDH à l’action du Conseil des droits de l’Homme de manière à ce que les opportunités de collaboration incluent toutes les phases de travail du Conseil dont le monitoring, le reporting, le suivi et l’évaluation des progrès réalisées par l’Etat.

Dans le même contexte, le CNDH a participé le 14 juin 2016, au nom du GANHRI, à une rencontre parallèle sur le thème ‘Le Conseil des droits de l'Homme face aux défis de la promotion et la protection des droits de l'Homme dans le monde : dix années d'expérience’.

Dans son intervention, le CNDH considère, qu’au regard de leurs prérogatives élargies en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme et du système d’accréditation auquel elles sont soumis et qui leur garantit indépendance, pluralisme et efficacité, les INDH sont de véritables passerelles entre les niveaux national et international, ainsi qu’entre l’Etat et la société civile. De même, ces institutions sont nécessaires dans le suivi des recommandations pertinentes du Conseil, dans le monitoring et le reporting sur leur mise en œuvre.