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46ème session du Conseil des droits de l’Homme: participation du CNDH à la Réunion-débat biennale de Haut niveau sur la peine de mort

Dans le cadre de la participation du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) à la 46ème session du Conseil des droits de l’Homme, qui se tient du 22 février au 23 mars 2021, Mme Amina Bouayach, présidente du Conseil, a participé ce mardi 23 février 2021, par déclaration-vidéo, à la Réunion-débat biennale de Haut niveau sur la peine de mort.

Dans son intervention, Mme Bouayach a réitéré la position constante, claire et affirmée du CNDH pour l’abolition de la peine capitale. Elle a également réaffirmé que «  la peine de mort est une des atteintes les plus graves au droit à la vie, ce droit originel, suprême et absolu sans lequel aucun Droit, aucune Liberté, aucune Justice ne peut exister ».

En outre, Mme Bouayach a indiqué que « Le CNDH et les abolitionnistes sont convaincus que la peine de mort n’a aucune efficacité de réduction de crimes. A l’inverse, l’application de celle-ci ne fera que provoquer le sentiment d’injustice le plus profond et une soif, jamais inassouvie, pour la brutalité et la violence ». Dans ce contexte, le CNDH considère que l’élimination de la personne ne rendra pas justice aux familles des victimes d’homicide et ne confortera pas la société dans son combat contre la violence.

La Présidente du CNDH a rappelé que l’article 20 de la Constitution du Royaume ne prévoit aucune exception au droit à la vie, mais, en sus, le législateur a l’obligation constitutionnelle de le protéger de toute atteinte ou infraction. Ainsi, le CNDH plaide contre l’argument souvent utilisé par certains responsables politiques pour ne pas abroger la peine de mort en se justifiant par l’hostilité de l’opinion publique à une telle mesure.

Selon le CNDH, Il n’y a pas de facteurs socio-culturels propres à la société marocaine qui justifieraient la prise en compte d’une quelconque spécificité concernant l’abolition de la peine capitale. De ce fait, le CNDH a adopté de manière constante une position claire et affirmée pour l’abolition, telle sa recommandation au parlement relative au projet du code pénal. Le CNDH a, également, appelé en décembre dernier le gouvernement marocain à voter la résolution de l’Assemblée générale relative au moratoire universel.

Par ailleurs, Mme Bouayach, a rappelé que le CNDH anime le dialogue national, et apporte, également, un soutien constant aux ONG, aux réseaux d’avocats, des journalistes, d’enseignants et des parlementaires contre la peine de mort.

La présidente du CNDH a également souligné l’importance de l’action dynamique du CNDH au sein des réseaux des INDH pour abrogation universelle de la peine capitale.

Télécharger le texte de l'intervention de la présidente du CNDH 

Lien vers la vidéo de l'intervention de la présidente du CNDH