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Dialogue avec le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice et de la réparation : Le CNDH expose ses actions en matière de réparation et de préservation de la mémoire

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a pris part le 14 septembre 2018 à Genève au dialogue groupé avec le Rapporteur spécial de l’ONU sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, M. Fabian Salvioli.

A cette occasion, le CNDH a partagé l’expérience marocaine en matière de lutte contre l’impunité et d’instauration de la confiance, d’approche préventive de la non-répétition et des actions mémorielles et culturelles entreprises au Maroc.
Après avoir rappelé le processus de justice transitionnelle lancé par le Maroc en vue de régler le dossier des violations graves des droits de l’Homme perpétrées par le passé, le CNDH précise que « plusieurs programmes ont été lancés dans ce domaine, notamment en matière de réparation individuelle et communautaire, de réinsertion sociale, de régularisation de la situation administrative et financière et de couverture médicale des victimes et de leurs ayants droits … etc ».
Outre la constitutionnalisation de plusieurs recommandations de l’Instance équité et réconciliation (IER) notamment celles relatives à la criminalisation des violations graves des droits de l’Homme, le CNDH indique que « des actions mémorielles et culturelles qui s’inscrivent en droite ligne des conclusions du rapport ont été menées par le CNDH ».

Il s’agit notamment de la réédition de six films de fiction, produits entre 2000 et 2004, afin de rendre hommage aux victimes des violations graves des droits de l’Homme, et de l'inauguration du cimetière des victimes des événements du 20 juin 1981, à Casablanca, en vue de se remémorer toutes les victimes des graves violations des droits de l'Homme au Maroc.

Outre la mise en œuvre du Programme « Archives, Histoire et Mémoire » qui a permis de verser 22050 dossiers à l’institution marocaine spécialisée en matière d’archivage : Archives du Maroc, le CNDH précise en dernier lieu qu’un un rapport-bilan de l’IER sera publié prochainement par le CNDH.

Dans son rapport, M. Fabian Salvioli, qui a pris ses fonctions en mai 2018, a réitéré l’appel de son prédécesseur en faveur « d’une approche globale de la justice transitionnelle, ancrée dans des normes permettant de prévenir et réparer les violations flagrantes des droits de l’homme et les violations graves du droit international humanitaire ». A cet effet, le Rapporteur spécial entend « développer le mandat plus avant pour répondre aux défis qui se posent actuellement dans le domaine de la justice transitionnelle et dans des domaines interconnectés mais rarement coordonnés avec les initiatives en matière de justice de transition ».