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Journée d’étude sur la démocratie et les questions de la médiation au Maroc : Le CNDH réitère l'importance du rôle joué par les institutions de médiation sociale dans la consolidation de la démocratie

M. Mohammed Essabbar, Secrétaire général du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), a réitéré l’importance du rôle joué par les institutions de médiation sociale dans la consolidation de la démocratie, la consécration de l'Etat de droit et le rétablissement de la confiance entre la société et les institutions.

Intervenant à l’ouverture de la Journée d’étude sur la démocratie et les questions de la médiation au Maroc organisée par la Chambre des Conseillers en partenariat avec le CNDH et avec le soutien de la Fondation Westminster pour la démocratie, M. Essabbar a mis en exergue le rôle des partis politiques, des syndicats et des associations en tant qu’institutions de médiation entre l’Etat et la société à même de contribuer à la gestion pacifique et démocratique des conflits.

A cet égard, et en vue de renforcer le rôle central joué par les associations en tant que partenaire dans tous les domaines en lien avec les droits de l’Homme, M. Essabbar appelle à poursuivre la dématérialisation des procédures relatives à la vie associative (Déclaration en ligne pour la création d’une association), à l’adoption d’un statut juridique spécifique aux institutions, à la mise en place d’un cadre juridique organisant l’action associative et le bénévolat et à l’octroi à l’ensemble des associations le droit de se constituer partie civile.

Concernant les syndicats, M. Essabbar a saisi cette occasion pour inviter le gouvernement à accélérer le processus d’adoption de la convention 87 relative à la liberté associative et la protection du droit syndical, d’autant plus que l’article 8 de la Constitution, a-t-il dit, prévoit « les organisations syndicales des salariés, les chambres professionnelles et les organisations professionnels des employeurs ». 

En vue de permettre à ces institutions de médiation de jouer pleinement leur rôle et de contribuer à la consécration de la démocratie, il est impératif, selon M. Essabbar, de relever un certain nombre de défis notamment : encourager l’éducation à la démocratie et aux droits de l’Homme aussi bien dans la famille, l’école et la société ; garantir la complémentarité entre les différents acteurs concernés notamment au sein de l’administration, des autorités judiciaires, de la société civile et des institutions de gouvernance ; renforcer les capacités des acteurs œuvrant dans le domaine de la médiation ; restaurer la confiance dans les institutions de médiation politiques, sociales et civiles et élargir la participation des différentes catégories sociales dans la construction démocratique sans discrimination ou exclusion aucunes.

La séance d’ouverture de cette rencontre a été marquée aussi par les allocutions du ministre d’Etat chargé des droits de l’Homme, Mustapha Ramid et du président de la Chambre des conseillers, M. Abdelhakim Benchammas.
Dans ce cadre, M. Benchammas a souligné la nécessité impérieuse de mettre en place un système national de médiation unifié, intégré et efficient dans ses dimensions institutionnelle, politique, sociale, civile, économique, culturelle et même identitaire. Ajoutant que le processus démocratique au Maroc cherche à renouveler ses mécanismes et à développer ses outils de travail afin de pouvoir faire face aux mutations  et dynamiques sociales et d'apporter des réponses efficaces aux défis qui se posent.

Les travaux de cette rencontre se sont articulés autour de deux axes principaux : « Les mécanismes de médiation et les défis de la démocratie représentative » et « Les enjeux de rétablissement de la confiance dans les institutions de médiation politique, sociale et civique ».

Les participants ont ainsi soulèvé de nombreuses questions, telles que la crise structurelle des mécanismes de médiation, les possibilités limitées des mécanismes d'intermédiation dans le cadre de la démocratie représentative, les capacités limitées du tissu collectif national, les difficultés liées à l'émergence de mécanismes démocratiques participatifs approuvés par la Constitution et les lois organiques pertinentes, ainsi que les enjeux que posent la gestion de certains nouveaux défis dont la responsabilité sociale des entreprises, la justice spatiale, les droits environnementaux, etc.