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Journée internationale des droits de l’Homme : l’institutionnalisation de la coopération entre le CNDH et les deux Chambres du parlement

En commémoration du soixante-sixième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, M. Driss EL Yazami et MM MM Rachid Talbi Alami, et Mohamed Cheikh Biadiallah, respectivement présidents de la Chambre des représentants et de la Chambre des conseillers, ont procédé le mercredi 10 décembre 2014 au siège du parlement à la signature de deux Mémorandums d’entente entre le CNDH et les deux Chambres du parlement en vue de promouvoir une approche basée sur les droits de l’Homme dans l’action de l’institution parlementaire. Cette initiative fait du Maroc l’un des pays leaders en matière de mise en œuvre des Principes de Belgrade régissant la relation entre les Parlements et les Institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’Homme (INDH).

Ces deux mémorandums visent à adopter une approche basée sur les droits de l’Homme en matière de législation, de contrôle du travail du gouvernement, d’évaluation des politiques publiques et de diplomatie parlementaire. Ils ont également pour objectifs la réalisation commune et la coordination des programmes axés sur la consultation du CNDH sur l’évaluation des politiques publiques d’une perspective droits de l’Homme et l’étude de l’impact des projets de conventions internationales des droits de l’Homme et du droit international humanitaire en prévision ou en cours de ratification sur l’arsenal juridique national et sur les engagements pris par le Royaume en matière des droits de l’Homme.

De même et en vertu de ces deux mémorandums, Le CNDH et les deux Chambre du parlement veilleront à l’élaboration d’une stratégie commune pour assurer un suivi systématique des recommandations émanant des mécanismes régionaux et internationaux des droits de l’Homme, le renforcement des capacités en matière d’adoption de l’approche droits de l’Homme, du droit international des droits de l’Homme et du droit international humanitaire et l’organisation d’activités communes en matière de promotion de la culture des droits de l’Homme.

Intervenant à la cérémonie de signature de ces deux mémorandums, le président du CNDH, M. Driss El Yazami a salué l’initiative des deux Chambres du parlement qui ont répondu favorablement à la proposition du CNDH visant à mettre en œuvre les principes de Belgrade sur le plan national et à intégrer des dispositions claires dans les règlements intérieurs des deux Chambres afin d’institutionnaliser la coopération entre le parlement et les institutions nationales chargées des droits et des libertés, de la bonne gouvernance et de la démocratie participative. Il a précisé dans ce cadre que cette initiative vient couronner un travail collectif et une coopération commune initiée entre les deux parties, initiée dés la nomination des membres du CNDH, et qui s’est poursuivie sous diverses formes durant ces trois dernières années.

Il convient de rappeler que les Principes de Belgrade sur la relation entre les Institutions nationales des droits de l’Homme et les Parlements qui ont été adoptés par le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies en février 2012 (9/20/HCR/A) incitent à la coopération entre les INDH et les parlements et à mettre en place des canaux solennels de coopération dans les domaines et questions relatives aux droits de l’Homme notamment à travers les mémorandums d’entente, l’échange de l’expertise, l’institutionnalisation du dialogue, le partage des informations.

Ces principes recommandent également que les INDH soient impliquées dans le processus législatif dans sa globalité et qu’elles soient consultées par les Parlements sur le contenu et l’applicabilité des nouvelles lois proposées afin de s’assurer que les normes et principes des droits de l’Homme y sont reflétés.