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Le mécanisme national de prévention de la torture au Maroc : une ambition légitime pour un système intégré de protection des droits des citoyen(ne)s

Dans le cadre de la réflexion sur la mise en place d’un mécanisme de prévention de la torture au Maroc, le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) a organisé le mardi 12 Mai 2015 à Rabat, un séminaire international sur le thème « les mécanismes nationaux de prévention de la torture : défis et bonnes pratiques » en partenariat avec l’Association pour la prévention de la torture (APT), qui a fortement plaidé pour l’adoption du « Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants ».

Le séminaire a vu la participation des différentes parties prenantes concernées par la mise en place du mécanisme au Maroc, des représentants du Comité européen pour  la prévention de la torture,  de l’Association pour la prévention de la torture, de l’Institut danois contre la torture (Dignity), du Conseil de l’Europe, des institutions nationales des droits de l’Homme et des organismes nationaux exerçant les attributions du MNP.

Outre les exigences du « Protocole facultatif à la Convention contre la torture », les défis et les bonnes pratiques internationales des mécanismes nationaux de prévention de la torture, le séminaire a constitué une opportunité  pour les acteurs concernés d’approfondir la réflexion et le débat autour des scénarios de mise en place du mécanisme national de prévention de la torture au Maroc, qui contribuera à limiter les cas de torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants.

Mécanisme national de prévention de la torture : une voie pour limiter les cas de torture et la maltraitance

Le Maroc est le 76ème  Etat partie à avoir ratifié le « Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants », après avoir déposé les instruments de ratification du protocole le 24 novembre 2014.

 Les articles 17 et 18 du protocole stipulent la création d’un mécanisme national de prévention de la torture, bénéficiant d’une indépendance fonctionnelle, de l’indépendance de son personnel et d’experts possédant les compétences et les connaissances professionnelles requises disposant d’un staff compétent, indépendant, et des ressources nécessaires à son fonctionnement. C’est ce qui a été d’ailleurs souligné par les experts participant au  séminaire car en l’absence de ces fondements, le mécanisme  ne jouera pas de rôle préventif et par conséquent, ne contribuera pas à lutter contre  les cas de torture et de maltraitance. 

Parmi les principales prérogatives de ce mécanisme de prévention, les visites régulières inopinées sur tous les lieux de privation de liberté, ce qui est de nature à empêcher d’éventuelles violations. D’autant que l’Etat s’engage en vertu des dispositions du protocole d’accorder au mécanisme ‘l’accès sans restriction à tous les renseignements concernant le nombre de personnes se trouvant privées de liberté dans les lieux de détention visés à l’Article 4, ainsi que le nombre de lieux de détention et leur emplacement’ et  «L’accès sans restriction à tous les renseignements relatifs au traitement de ces personnes et à leurs conditions de détention». De plus, le mécanisme national de prévention de la torture a la liberté de choisir les lieux qu’il visitera et  les personnes qu’il  rencontrera. Et ce qui va permettre d’augmenter  l’efficacité du mécanisme, l’immunité dont jouissent toute personne ou organisme qui communiquent ‘des renseignements, vrais ou faux, contre tout préjudice ou représailles, l’engagement du mécanisme à protéger la confidentialité des renseignements et son droit à entretenir des contacts directs avec le Sous-comité de la prévention relevant des Nations unies.

Cependant, les participants considèrent que l’efficacité du mécanisme de prévention de la torture reste tributaire de l’existence d’une volonté politique réelle et du degré d’interaction des autorités avec les recommandations du mécanisme. Ils ont insisté également sur l’importance du rôle de la société civile dans la promotion des actions du mécanisme et sur la nécessité d’institutionnaliser la relation de coopération entre le mécanisme et la société civile en lui communiquant les informations et les données dont elle dispose, ou en s’organisant dans le cadre de groupes d’amitiés  qui offrent conseil au mécanisme.

Le Conseil National des Droits de l’Homme : système national de protection des droits des citoyen(ne)s.

Cette conférence internationale, qui a vu la participation des représentants de la société civile marocaine, des acteurs gouvernementaux concernés ainsi que d’imminents experts  internationaux, a constitué une occasion pour le Conseil d’insister sur la nécessité de mettre en place un système national intégré  pour la protection des droits de l’Homme au Maroc.

Le Conseil ne souhaite pas uniquement jouer le rôle du mécanisme national de prévention de la torture, il ambitionne d’être un « mécanisme des  mécanismes », comme l’ont souligné le président et le Secrétaire général du Conseil.... ‘Une institution  nationale des droits de l’Homme à vocation généraliste qui garantit la cohérence, l’harmonie, et la complémentarité entre les fonctions du mécanisme national de prévention de la torture, le mécanisme de recours et de protection  des droits de l’enfant, le mécanisme de prévention contre les discriminations, le mécanisme de  protection des personnes en situation d’handicap.