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M. El Yazami : ‘Les observations finales du Comité des droits de l’enfant constituent une feuille de route pour promouvoir la situation de l’enfance au niveau national’

‘Le Conseil plaide continuellement pour l’opérationnalisation du projet de mécanisme national de recours pour les enfants victimes de leurs droits visant à protéger et à garantir la sécurité des enfants sans discrimination aucune et en tenant compte de l’intérêt suprême de l’enfant’. C’est en ces termes que s’est adressé le président du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) aux participants au séminaire national de diffusion des recommandations du Comité des droits de l’enfant organisé le 13 mai à Rabat.

Organisé par la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme (DIDH) et le CNDH,  avec l’appui de l’Unicef »,  ce séminaire a constitué une occasion pour diffuser les observations du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, suite notamment à l’examen par ledit Comité des 3ème et 4ème rapport du Maroc sur la mise en œuvre de la convention internationale relative aux droits de l’Enfants (CDE).

Outre la mise en place d’un cadre de suivi de la mise en œuvre desdites recommandations, ce séminaire a permis de sensibiliser sur leur importance et de faire le bilan de ce qui a été réalisé. Il a permis également de partager les expériences et les bonnes pratiques internationales en matière d’élaboration de plans de suivi des recommandations.

Intervenant à cette occasion, le Délégué ministériel aux droits de l’Homme M. Mahjoub El Haiba, a affirmé dans un discours lu en son nom, que c’est en coordination avec les secteurs ministériels concernés que la Délégation a élaboré le troisième et deuxième rapport semestriels sur l’exécution du traité des droits de l’enfant, ainsi que le deuxième rapport périodique relatif aux protocoles facultatifs relatif à la participation des enfants aux conflits armés et la vente d’enfants, et le premier rapport périodique relatif à la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants. Ajoutant que la Délégation a mis en place un plan d’action visant la mise en œuvre des recommandations émis par les mécanismes onusiens chargés des droits catégoriels, dont les droits de l’enfant. Ce plan aborde chaque recommandation séparément en mettant en exergue les dispositions et les parties concernées par sa mise en œuvre, les indicateurs de suivi et d’évaluation et les délais d’exécution.

Le Conseil National des Droits de l’Homme est concerné directement par l’une des recommandations élaborés par le Comité des droits de l’enfant, en référence à son observation générales n° 2 qui définit le rôle des institutions nationales indépendantes des droits de l’Homme dans la protection et la promotion des droits de l’enfant. A cet égard le Comité onusien a insisté sur la nécessité d’accélérer le processus juridique visant à renforcer le rôle du Conseil National des Droits de l’Homme en matière de suivi de la situation des enfants et de réception de plaintes.

Dans ce cadre, le Conseil, conformément à ses prérogatives, s’engage à contribuer à la mise en œuvre des recommandations finales du Comité des droits de l’enfant, «en mettant son expertise en matière des droits de l’Homme au service du renforcement des capacités des différents acteurs en matière de promotion de la protection des droits des enfants, notamment dans le cadre du Centre international de formation des capacités sur les droits de l’Homme du CNDH qui ouvrira ses portes prochainement à Rabat.

Il convient de rappeler que le Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH) avait publié une étude sur « l’élaboration du mécanisme de recours et de suivi des droits de l’enfant au Maroc » qui présente le cadre normatif international en la matière et les résultats de quelques expériences comparée et propose des scénarios de mécanismes de recours possibles au Maroc.