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Mise en œuvre de la Convention contre la torture dans la région MENA : M. El Yazami ‘l’élimination définitive de la torture est une condition pour la consécration de l’Etat de droit’

‘L’élimination définitive de la torture est une priorité du Conseil et une condition pour la consécration de l’Etat de droit’, c’est en ces termes que s’est adressé le président du CNDH, M. Driss El Yazami aux participants à l’atelier régional sur la mise en œuvre de la convention contre la torture dans la région MENA qui s’est tenu du 13 au 15 décembre à Marrakech.

Intervenant à la séance d’ouverture de ce séminaire organisé sur le thème « Mise en œuvre de la Convention contre la torture : partage des meilleures pratiques et des expériences en matière de prévention de la torture pendant la garde à vue dans la région MENA », a ajouté dans ce cadre que le CNDH a effectué plusieurs visites aux lieux de privation de liberté et publié des rapports thématiques sur les prisons, les hôpitaux psychiatriques et les Centres de sauvegarde de l’enfance dont l’une des recommandations communes est la ratification du protocole facultatif se rapportant à la Convention de la torture.

Tout en saluant l’interaction positive du gouvernement avec cette demande et en attendant l’adoption par le parlement de la nouvelle loi sur le CNDH, M. El Yazami a indiqué que le Conseil aspire à accueillir le mécanisme national de prévention de la torture prévu par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture. Un objectif et une ambition que partage la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme .M. Abderrazak Rouane secrétaire général considère en effet que le CNDH et avant lui le Conseil consultatif des droits de l’Homme assurent dans les faits les fonctions de ce mécanisme national.

Cette rencontre a constitué également l’occasion pour réitérer l’engagement du Maroc en faveur de la lutte contre la torture a été de nouveau réitéré par le Maroc. 

En effet, les responsables marocains qui ont pris part à la séance d’ouverture de cet atelier dont Mme Mbarka Bouaida, ministre déléguée auprès du ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération, M. Cherki Draiss, ministre de l’Intérieur, ont mis en exergue les efforts du Maroc visant la mise en œuvre effective de la Convention contre la torture ratifiée et son protocole facultatif. ‘Le Maroc se penche actuellement sur l'instauration d'un projet de mécanisme national pour la prévention contre la torture, qui sera un outil important pour renforcer les efforts nationaux et consolider la volonté de mettre en œuvre la convention contre la torture et son protocole facultatif’, a affirmé à cet effet Mme Bouaida.

Pour sa part, le ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur, M. Cherki Drais a indiqué que plusieurs mesures disciplinaires ont été prises à l’encontre de fonctionnaires de la sûreté nationale, toutes catégories confondues, ayant violé les droits de personnes en garde à vue. Aussi, et en vue de hisser le niveau de ses ressources humaines, le ministère mène plusieurs projets entrant dans le cadre de la prévention contre la torture et la violence à travers l'adoption d'une politique de formation, de sensibilisation et de communication au profit de ses fonctionnaires.

L’un de ces projets est le programme de formation mené en partenariat avec le CNDH au profit des cadres de l'Institut royal de police et les responsables sécuritaires dans trois régions du Royaume. Ce programme a bénéficié à plus de 600 agents de sécurité.

Cet atelier régional a été organisé par l’'Initiative Convention contre torture (CTI), Wilton Park (Forum international de dialogue) et le gouvernement du Maroc organisent, en partenariat avec le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et l'Université de Bristol. Il a constitué une occasion pour débattre et échanger autour des principaux défis de la mise en œuvre de la convention contre la torture, avec un accent particulier sur l’élimination de la torture pendant la garde à vue.

Deux jours durant, les participants, représentant des gouvernements et des ONG des différents pays de la région MENA, des procédures spéciales et des organes des traités de l'ONU ainsi que des experts de renommée internationale, ont eu à explorer des options pour des solutions effectives en vue de prévenir la torture dans les centres de détention de la police, et d’échanger les meilleures pratiques et les enseignements en matière de mise en œuvre des politiques et programmes de prévention des actes de torture.