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Observation indépendante et neutre des élections de 2015 : Séminaire international de capitalisation et de partage des bonnes pratiques

C’est un véritable exercice d’évaluation auquel se sont livrés les participants au séminaire international de partage et de capitalisation des bonnes pratiques de l’observation électorale, organisé le jeudi 12 novembre 2015 à Rabat par le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH).

Ce séminaire qui a connu la participation des représentants de cinq organisations internationales et 29 organisations et associations nationales accréditées par la Commission spéciale d’accréditation des observateurs pour observer les élections de 2015, a permis d’évaluer cette expérience à travers 16 interventions ayant porté sur trois grands axes : ‘Formation et accompagnement des observateurs : Leçons à retenir pour la mise en œuvre d’une nouvelle stratégie de formation’, ‘Conduite méthodologique de la mission d’observation : Portée et limite des approches adoptées’, ‘Cadre juridique régissant les élections au Maroc : Analyse d’ensemble et propositions d’amélioration’.

Cette journée de travail a été couronnée par l’adoption de plusieurs recommandations et propositions sur la base des expériences et des bonnes pratiques en matière d’observation électorale. Parmi ces recommandations, la révision du cadre législatif régissant les élections de manière à le rendre conforme avec les normes internationales et la mise en place de mesures garantissant la stabilité du droit électoral six mois au moins avant l’échéance électorale.

De même et tout en préconisant la levée des restrictions touchant à l’éligibilité et empêchant le plein exercice des droits civils et politiques pour certaines catégories, les participants ont considéré que ces restrictions doivent être objectives et proportionnels à l’importance des actes commis, de manière à éviter que le champ de la privation des libertés civils et politiques ne s’élargisse. 

Les participants ont appelé aussi à la levée des restrictions qui accompagnent l’appel au boycott, et à l’adoption du système d’inscription automatique des électeurs sur les listes électorales des électeurs quant ils atteignent l’âge l’égal en vigueur. Ils ont par ailleurs insisté sur la nécessité de réviser la loi 30.11 fixant les conditions et les modalités de l’observation indépendante et neutre des élections de manière à introduire des amendements sur les dispositions relatives à l’accréditation, d’instaurer le droit de recours contre les décisions de refus et de prendre les mesures nécessaires pour faire bénéficier les observateurs d’une assurance contre les risques possible lors de l’accomplissement de leur fonction d’observation.

Les participants ont appelé aussi à l’institutionnalisation de la formation et l’élargissement de son champ aux représentants des médias et aux analystes juridiques, outre l’adoption du principe de la décentralisation en matière de formation et l’élaboration d’un guide juridique qui détermine les rôles des différents intervenants dans l’opération d’observation.

Il convient de rappeler par ailleurs que le CNDH  avait organisé le mercredi 11 novembre 2015 un atelier national de capitalisation de l’expérience du CNDH et de ses Commissions régionales en matière d’observation des élections qui a été consacré à la présentation des résultats des ateliers régionaux organisés par les CRDH en vue d’évaluer leur expérience dans ce domaine.