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Participation au dialogue interactif avec la Rapporteure Spéciale sur les droits des personnes en situation de handicap à Genève

Dans le cadre de la 43éme session du Conseil des droits de l'Homme à Genève, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a participé, ce mardi 03 Mars 2020 à Genève, au dialogue interactif avec la Rapporteur Spéciale sur les droits des personnes en Situation de handicap, Mme Catalina Devandas.

A cette occasion, Mme Catarina Rose, représentante de l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’Homme à Genève, a fait une intervention au nom du Conseil national des droits de l’Homme sur les actions menées par le CNDH en matière de protection des personnes en situation de handicap.

Dans ce cadre, le Conseil a rappelé la création du Mécanisme national de protection des droits des personnes en situation de handicap abrité par le CNDH, conformément aux engagements internationaux ratifiés par le Maroc, en particulier l'article 33 de la Convention relative aux droits des personnes en situation de handicap. L’accent a été également mis sur les compétences de ce mécanisme notamment : la réception des plaintes, le renforcement des droits prévus par la Convention relative aux droits des personnes handicapées et l’interaction avec le système international des droits de l'Homme, etc.

Le Conseil a noté que ce mécanisme "a tenu des rencontres consultatives avec des représentants de la société civile concernée et élaboré un plan d’action basé sur le renforcement du principe de participation et la sensibilisation aux dispositions de ladite Convention et le suivi indépendant de sa mise en œuvre au niveau national".

Interagissant avec le rapport de la Rapporteure spéciale, le Conseil a souligné aussi "le rôle important que jouent les institutions nationales des droits de l'Homme dans le suivi et la mise en œuvre des réformes législatives contre la discrimination fondée sur le handicap". À cet égard, le CNDH  a mis en exergue ses actions en matière de suivi d’un certains nombres de problématiques liés à la discrimination fondée sur le handicap.

Le Conseil a rappelé ses recommandations contenues dans son mémorandum sur l’amendement du Code pénal publié en 2019 et a recommandé la création d'un comité national sur la bioéthique et les droits de l'Homme.