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Présentation officielle du plan d’action national en matière de démocratie et des droits de l’Homme : Mohammed Essabbar, ‘ Le débat sociétal doit se poursuivre sur les questions qui divisent les Marocains’

Après dix ans de gestation, le plan d’action national en matière de démocratie et des droits de l’Homme (PANDDH) a fini par voir le jour. Il a été officiellement présenté le mercredi 13 décembre 2017 à Rabat lors d’une rencontre tenue en présence du Chef de gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, Mustpha Ramid, ministre d’Etat chargé des droits de l’Homme et de Mohammed Essabbar, Secrétaire général du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH).

Un moment qualifié d’historique par les différents intervenants qui se sont félicités de ce plan d’action qui s’érige en véritable feuille de route en vue de la consécration de la démocratie et l’institutionnalisation de la protection et la promotion de la culture des droits de l’Homme. Le Maroc sera ainsi le 39ème pays dans le monde à s’être doté d’un plan d’action en matière de démocratie et des droits de l’Homme.

Intervenant à l’ouverture de cette rencontre, M. El Othmani a mis en exergue l’approche participative qui a prévalu à l’élaboration de cette version actualisée du PANDDH, dont la première mouture, rappelons-le, a été remise à l’ancien premier ministre Abbas Al Fassi le 19 septembre 2011. La nouvelle version de ce plan d’action a été actualisée sur la base notamment des nouvelles dispositions de la Constitution, des conventions internationales ratifiées par le Maroc depuis cette date et des observations des organes de traités.

Initialement au nombre de 215 dispositions, le PANDDH actualisé renferme plus de 430 mesures réparties sur quatre grands axes : la démocratie et la gouvernance (76 mesures), les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux (139 mesures), la protection et la promotion des droits catégoriels (139 mesures), et le cadre juridique et institutionnel (76 mesures).

Dans ce cadre, et après avoir rappelé le travail continu et assidu mené par le comité de pilotage du PANDDH depuis 2008, Mohammed Essabbar a indiqué que le CNDH recommande à ce que le débat se poursuive autour des questions qui divisent toujours les Marocains, notamment autour de la peine de mort, la convention n°87 de l’Organisation internationale du travail (OIT), l’interruption volontaire de la grossesse, ainsi qu’autour de certains points du Code de la famille dont le mariage des mineurs, la déchéance du droit de garde pour la mère, la tutelle du père sur la famille, les finances des conjoints… 

Pour sa part, Khadija Rebbah, membre du comité de pilotage du PANDDH s’est félicitée du caractère transversal de la question du genre dans cette nouvelle version du PANDDH. ‘Les droits de la femme, qui sont des droits non catégoriels, ont été pris en considération dans tous les volets du plan d’action’ a-t-elle dit.

Si l’adoption de ce plan d’action est un acte très important en lui même, la problématique de sa mise en œuvre est le défi qui reste à relever. A cet égard, M. El Othmani a réitéré l’engagement du gouvernement à présenter très prochainement ce plan devant le Conseil de gouvernement et à mobiliser les moyens financiers et humains nécessaires à son application. Il s’agira, par la suite, de mettre sur pied un mécanisme de suivi et d’évaluation qui procédera à la mise en place d’un échéancier de mise en œuvre, comme l’a souligné de son côté Mostapha Ramid. 

Par ailleurs et évoquant le processus de justice transitionnelle, le Chef du gouvernement a exprimé l’engagement de son gouvernement à régler tous les dossiers des victimes des violations passées des droits de l’Homme en suspens sur lesquels a déjà statués le CNDH.

Cette cérémonie s’est clôturée par l’hommage rendu à deux des figures emblématiques de la défense des droits de l’Homme au Maroc, en l’occurrence le bâtonnier Mohamed Mostapha Raissouni, ancien membre de l’Instance indépendante d’arbitrage et de l’Instance équité et réconciliation et Nouzha Alaoui, militante de droits de l’Homme.