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Réformes législatives relatives à la migration et l’asile : les participants soulignent la nécessité d’accélérer l’adoption des lois sur la migration et l’asile

Dans le cadre de sa participation à la 25ème édition du Salon international de l’édition et de livre (SIEL) à Casablanca, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a organisé, le 10 février 2019, un débat autour des réformes législatives relatives à la migration et l’asile au Maroc.

Pour débattre de cette thématique, ont été conviés Omar Bouhdid, du ministère d’Etat chargé des droits de l’Homme, Mohammed Amarti, président de la Commission régionale des droits de l’Homme (CRDH) d’Oujda- Figuig, et Mustapha Naoui, directeur des études et des recherches au CNDH en tant que modérateur.

Les différents intervenants ont commencé par situer le débat dans son contexte, celui de la publication des recommandations du rapport du CNDH sur la migration et le droit d’asile qui ont appelé à la régularisation de la situation des migrants, à garantir leur intégration et à l’actualisation de l’arsenal juridique relatif à la question migratoire. Suite à ce rapport, une nouvelle politique migratoire a été adoptée qui a été couronnée par le lancement des deux opérations de régularisation des migrants en 2014 et 2016 ayant abouti à la régularisation de 85% des demandes, et l’amorce du chantier de refonte des lois régissant l’entrée et la séjour des étrangers au Maroc et le droit d’asile.

Cette nouvelle politique migratoire s’est soldée aussi par la réouverture du bureau des réfugiés au Maroc. Résultat : le nombre de réfugiés résidant au Maroc est passé de 830 en 2013 à 5775 en 2018.
Pour ce qui est de l’actualisation des textes juridiques relatifs à la migration et l’asile, et comme l’a souligné Mustapha Naoui, seule la loi sur la traite des personnes a été adoptée en 2016, les autres textes relatifs à l’entrée et le séjour des étrangers au Maroc et le droit d’asile sont toujours en examen.

Procédant à une analyse de ces projets de loi, Omar Bouhdid a indiqué que ces textes puisent leur essence des référentiels international et national : les conventions ratifiées par le Maroc dont la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés, les recommandations des organes de traités et des rapporteurs spéciaux, la Constitution, la nouvelle politique migratoire au Maroc et celle au niveau africain, les bonnes pratiques, etc.

Concernant le projet de loi sur le droit d’asile, il a indiqué que ce texte, basée sur une approche « droits de l’Homme », offre un certain nombre de garanties en vue de protéger les droits des demandeurs d’asile dont le respect des principes de non discrimination et de non-refoulement. Ce projet de loi précise aussi la procédure de demande d’asile, les critères d’éligibilité et les raisons de rejet de la demande et la procédure de recours dans ce cas de figure.

Dans ce cadre, Mohamed Amarti a indiqué que le Maroc a franchi un grand pas en matière de promotion et de respect des droits de l’Homme, et qu’il est temps, que le gouvernement marocain se charge du traitement des demandes d’asile à la place du Haut-commissariat aux réfugiés.

A l’issue de cette rencontre, les participants ont appelé à l’accélération du processus d’adoption des lois sur la migration et l’asile pour lutter contre la migration irrégulière et passer à une migration sûre, ordonnée et régulière, et mis l’accent sur la nécessité de réviser les autres lois sectorielles afin d’harmoniser l’arsenal juridique relatif à la migration dans sa globalité.