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Rencontre d’information autour de l’avant-projet de loi relatif aux établissements pénitentiaires : Pour des prisons respectueuses de la dignité des détenus et de leurs droits

Dans le cadre de la coopération entre le CNDH et la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR), une rencontre d’information s’est tenue le vendredi 3 juin 2016 à Rabat autour de l’avant-projet de loi relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires.

Intervenant lors de cette rencontre qui s’est tenue en présence des organisations de la société civile dont l’observatoire des prisons, M. Essabbar a indiqué que cette rencontre offre l’opportunité de concertation avec les associations autour de cet avant-projet de loi à travers un dialogue pluraliste et selon une approche participative et inclusive de toutes les parties prenantes.

Après avoir rappelé les principales recommandations du rapport du Conseil sur la situation dans les prisons intitulé ‘100 recommandations pour la protection des droits des détenu-e-s’, M. Essabbar a indiqué que dans cette avant-projet de loi relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires, la (DGAPR) a pris en considération plusieurs des recommandations formulées par le CNDH ainsi que certaines revendications de la société civile ajoutant que le Conseil reste convaincu que les autres recommandations méritent d’être étudiés.

La dignité, l’égalité, la réhabilitation, le traitement humain et la sécurité des détenus sont les maîtres mots de ce projet de loi qui a pour objectif de mettre en place des prisons qui respectent les règles minima de traitement des détenues, plus communément connus par les règles Mandela, ainsi que les conventions internationales des droits de l’Homme ratifiées par le Maroc dont le protocole facultatif à la convention internationale contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.