Séminaire international sur les expériences de réconciliation nationale : Les participants adoptent la Déclaration de Rabat et appellent à l'élaboration de principes directeurs sur le rôle des parlements et des INDH dans les processus de réconciliation
Après deux jours de débats approfondis, les travaux du séminaire international sur les expériences de réconciliation nationale visant à instaurer la paix et la stabilité politique, organisé les 17 et 18 janvier 2019 à Rabat, ont été couronnés par l’adoption de la Déclaration de Rabat sur les réconciliations nationales.
Organisé par la Chambre des Conseillers et l'Association des Sénats, Shoura et Conseils équivalents d'Afrique et du Monde Arabe (ASSECAA), en partenariat avec le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), ce séminaire international a constitué une occasion pour les participants de passer en revue les différentes expériences en matière de justice transitionnelle et d’échanger les bonnes pratiques dans ce domaine, en mettant en exergue les points de convergence et de divergence entre les expériences étudiées en Afrique du nord et en Amérique latine.
Cette rencontre a permis aussi d’interpeller le rôle des institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) d’un côté et des parlements nationaux d’un autre conformément aux systèmes constitutionnels et juridiques respectifs à chaque pays, en mettant l’accent sur les consultations nationales relatives au lancement des processus de justice transitionnelle, les contributions législatives à travers l’adoption de lois pertinentes, la mise en œuvre des rôles de contrôle des parlement notamment ceux relatifs aux commissions d’investigation, ainsi que sur la contribution au suivi de la mise en œuvre des conclusions des commissions de vérité et de réconciliation relatives aux réformes constitutionnelles, à la réforme de la justice, aux garanties de non-répétition etc…
L’une des recommandations de la Déclaration de Rabat relative au rôle des INDH en matière de consolidation de la réconciliation est d’examiner les moyens d’élaborer des principes directeurs concernant le rôle des parlements et des institutions nationales des droits de l'Homme dans les processus de réconciliation et de plaider auprès du Conseil des droits de l’Homme en vue d’adopter une résolution dans ce sens.
La déclaration appelle aussi à se fonder sur les Principes de Belgrade régissant la relation entre les parlements nationaux et les INDH en vue de signer des mémorandums d’entente dans la perspective de renforcer le rôle des parlements dans les processus de justice transitionnelle…
Concernant le rôle des parlements, la Déclaration de Rabat a insisté sur la nécessité de prendre en considération, lors de la discussion et l’adoption des budgets de l’Etat, les principes d’équité et de réparation des préjudices individuels et communautaires afin d’éviter les tensions et garantir la pérennité de la stabilité sociale.
Les travaux de cette rencontre se sont ouverts le 17 janvier 2019 au siège de la Chambre des Conseillers en présence de la présidente du CNDH, Amina Bouayach, des présidents de la première et deuxième Chambre du parlement, du président de l'Association des Sénats, Shoura et Conseils équivalents d'Afrique et du Monde arabe, du président du parlement panafricain, du président du parlement arabe, du président du parlement de l’Amérique Latine et des Caraïbes et de l’ambassadeur de l’Union européenne au Maroc.
Dans son intervention à l’ouverture de ce séminaire international, Mme Bouayacha, a réitéré la disposition du CNDH à respecter ses engagements en matière de mise en œuvre des recommandations de l’Instance équité et réconciliation (IER) relatives à la régularisation de la situation administrative et financière, à l'intégration sociale et à la réhabilitation sanitaire des victimes et des ayants droit, outre le rétablissement de la vérité sur les disparitions forcées.
Soulignant la spécificité de l’expérience marocaine en matière de justice transitionnelle, elle a précisé que cette expérience « est unique en son genre, dans la mesure où elle a confié au CNDH la mission d’assurer le suivi et la mise en œuvre des recommandations de l’instance équité et réconciliation (IER) ». Elle a dans ce cadre, rappelé la publication par l’IER de son rapport final portant notamment sur les disparitions forcées, l’indemnisation et la réparation des préjudices, ainsi que les recommandations relatives aux réformes constitutionnelles, législatives et institutionnelles.
Les travaux de cette rencontre se sont articulés autour de quatre axes : « La réconciliation selon la justice transitionnelle », « Les expériences comparées », « Les expériences de réconciliation : résultats et défis », « Le rôle des parlements dans la consolidation des processus de réconciliation », « Le rôle des institutions nationales dans les processus de réconciliation et les garanties de non répétition ».