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Avis et mémorandums

 

Le Conseil national des droits de l’Homme comme le stipule le dahir qui le régit, a pour mission d’émettre des avis consultatifs et des mémorandums sur les questions d’ordre général ou spécial se rapportant à la protection, au respect et à la promotion des droits de l’Homme et de soumettre à l’appréciation du Souverain toute proposition ou rapport susceptible d’assurer une meilleure protection et une plus large promotion des droits de l’Homme.

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