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Visite du rapporteur spécial des Nations unies sur la torture au Maroc, du 15 au 22 septembre 2012

Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Juan E. Méndez, s'est rendu au Maroc à l'invitation du gouvernement, du 15 au 22 septembre, pour y évaluer les améliorations et identifier les défis à relever dans son champ d'expertise, particulièrement en relation avec l'adoption de la nouvelle Constitution en juillet 2011.

Au cours de son séjour, le Rapporteur spécial s'est entretenu  avec des représentants des autorités, du pouvoir judiciaire, de la société civile, de l'institution nationale des droits de l'homme, des agences des Nations Unies, ainsi qu'avec des victimes et des membres familles. Le Rapporteur spécial s'est rendu à Rabat, Salé, Casablanca, Meknès, et Skhirat-Témara. L'expert indépendants'est également rendu à Laâyoune et autres régions du sud, les 17 et 18 septembre 22.
 
 
M. Méndez a fait part de ses observations et recommandations préliminaires lors d'une conférence de presse tenue le 22 septembre avant de présenter un rapport final au Conseil des droits de l'homme en Mars 2013.
 
Comme le stipule le mandat du rapporteur spécial, décidé dans la résolution 1985/33 de la commission des droits de l’Homme des Nations Unies, le rapporteur spécial a pour mission de transmettre des appels urgents aux Etats concernant les personnes qui risquent d’être soumises à la torture et des communications sur des cas antérieurs de torture présumée ; effectuer des visites d’établissement des faits dans les pays ; présenter des rapports annuels sur les activités, le mandat et les méthodes de travail au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale. Le mandat du rapporteur couvre tous les pays, que l’Etat aie ou non ratifié la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT).
 
Il convient de rappeler que Royaume du Maroc a ratifié la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en 1993, et que le Conseil de gouvernement du Royaume a approuvé la ratification du protocole facultatif se rapportant à ladite convention en 2011. La procédure de dépôt des instruments aux Nations Unies est en cours.
 
 
 
 

 

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