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Le CNDH dément avoir été saisi pour émettre son avis concernant le projet de loi relatif au service militaire

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) dément l’information rapportée le 25 août 2018 par certains organes de presse selon laquelle le CNDH ‘a été saisi pour qu’il émette son avis concernant le projet de loi relatif au service militaire lors de son examen par le parlement’. Le CNDH n’a reçu aucune demande de saisine concernant ledit projet de loi.

Il convient de rappeler que conformément à la loi 76-15 relative à la réorganisation du Conseil, Le Conseil « formule, à son initiative ou à la demande du gouvernement ou de l'une des deux chambres du Parlement, son avis sur les projets et propositions de lois ayant trait aux droits de l'Homme, notamment en matière de leur harmonisation avec les conventions internationales relatives aux droits de l'Homme que le Royaume a ratifiées ou auxquelles il a adhéré ».

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