Vous êtes ici : AccueilCoopération et Relations extérieuresCoopérationPartenaires internationaux Convention entre le Conseil consultatif des droits de l’Homme, la Fondation de la Caisse de Dépôt et de Gestion et l’Union Européenne pour la mise en œuvre des recommandations de l’IER concernant la réparation communautaire

Bulletin d'information

Actualités

28-02-2024

Appel à candidature pour le poste de chargé principal de la promotion des droits (...)

Lire la suite

28-02-2024

Le programme prévisionnel des marchés que le CNDH envisage de lancer pour l (...)

Lire la suite

13-12-2023

RÉSULTAT DU TEST ÉCRIT RELATIF AU RECRUTEMENT DE DEUX CADRES CATÉGORIE A AUX (...)

Lire la suite
Lire toutes les actualités
  • Réduire
  • Agrandir

Convention entre le Conseil consultatif des droits de l’Homme, la Fondation de la Caisse de Dépôt et de Gestion et l’Union Européenne pour la mise en œuvre des recommandations de l’IER concernant la réparation communautaire

Le projet a pour objectif de garantir l’adhésion de l’Etat dans le processus de réparation basée sur la discrimination positive en faveur des régions qui ont connu des violations graves des droits de l’Homme et de mettre en œuvre une nouvelle dynamique locale entre les associations, les communes et les services extérieurs de l’administration centrale.

Le programme concernait huit régions : Figuig, Errachidia, Zagora, Khénifra, Ouarzazat, El Houceima, Nador et Casablanca- Hay Mohamadi, mais d’autres conventions ont été signées pour la mise en œuvre du programme dans les régions de Tantan, Azilal et Khémissat.

Date de signature de la convention : 6 juillet 2009

Haut de page