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Présentation du programme

La réparation communautaire :

Partant du constat que certaines régions et communautés considèrent avoir souffert collectivement, de manière directe ou indirecte, des séquelles des violations graves des droits de l’homme, l’Instance Equité et Réconciliation (IER) a considéré qu’outre les indemnisations et les réparations dues aux victimes des violations graves des droits de l’Homme, la réparation doit intégrer une dimension communautaire. Ce constat appelle un effort supplémentaire de solidarité, des mesures de promotion de l’égalité des chances et un processus progressif de discrimination positive en faveur des régions et communautés concernées.

La dimension communautaire de la réparation a été développée tout au long du mandat de l’IER, grâce à une mobilisation des acteurs locaux dans les différentes régions concernées. L’IER a animé plusieurs dizaines de réunions et ateliers. Le travail a été couronné par l’organisation du forum national sur la réparation qui a rassemblé plus de 200 associations.

Sur la base des résultats de ces travaux, l’IER a conçue les recommandations relatives à la réparation communautaire de manière permettant la réhabilitation des régions et des communautés et la préservation positive de la mémoire. La réparation communautaire est traitée sous sa double dimension matérielle et symbolique.

La dimension matérielle prendra forme à travers des programmes de développement socio économique dont la portée ne se limite pas à la prise en compte des dommages, mais elle intègre la satisfaction de bon nombre de besoins, alors que la dimension symbolique se traduira sous forme de reconnaissance de l’Etat des préjudices causés à travers l’organisation d’activités de commémoration, l’édification de mémoriaux, la réhabilitation et la reconversion des centres de détention secrète, etc.

En somme, il s’agit d’un geste de reconnaissance des dommages causés mais aussi de réparation du préjudice dont l’objectif est de rétablir la confiance des victimes dans l’Etat, renforcer le sentiment de la citoyenneté, de consolider la solidarité sociale et par voie de conséquence assurer la réconciliation.

La Mise en œuvre du programme de réparation communautaire :

Conformément à ces recommandations, le Conseil Consultatif des Droits de l’Homme, a été chargé de coordonner l’opération de suivi de la mise en œuvre avec les départements ministériels.

Les stratégies d’intervention :

Le programme de réparation communautaire a une double stratégie d’action aussi bien au niveau local que national :

- Au niveau local, la logique d’intervention favorisera la gouvernance locale en mobilisant et impliquant les acteurs locaux : société civile et collectivités locales en particulier.

- Au niveau national, mets en exergue l’implication concrète de l’État dans le programme de réparation communautaire sous forme de participation financière mais aussi de facilitation des procédures administratives et d’appui logistique.

les approches de travail :

La mise en œuvre du programme repose sur trois approches principales :
- L’approche droit en mettant l’accent sur les droits fondamentaux des communautés ;

- L’approche participative en consolidant l’implication effective des concernés et à tous les niveaux ;

- et l’approche genre en garantissant les intérêts des femmes et des groupes vulnérables.

Cette mise en œuvre implique dans une approche participative inclusive plusieurs acteurs bénéficiaires, à savoir, les communautés ayant subi de manière directe et indirecte des préjudices liés à des graves violations de droits de l’homme et les associations locales qui œuvrent au profit des communautés sus indiquées.

Les Régions concernées

Le programme de réparation communautaire, adopté par la commission de suivi des recommandations de l’IER concerne les régions qui obéissent au moins à l’un des deux critères suivants : L’implantation d’un centre de détention secrète conjuguée à une marginalisation implicite et/ou l’existence d’une présomption de sanction collective liée au déroulement de certains événements violents avérés et documentés.

L’Organisation institutionnelle du programme

La structure institutionnelle mise en place repose sur trois organes principaux, à savoir :

- le Comité de pilotage doté d’un rôle de pilotage politique est composé du CCDH, des départements ministériels concernés, des coordinations locales, de la coopération internationale et des agences d’exécution ;

- les unités de gestion du Programme (UGP) chargées d’assurer la gestion technique, économique et financière du programme ;

- les coordinations locales chargées de promouvoir la participation locale et de garantir la visibilité et la gestion technique du programme local. Elles sont composées du CCDH, des autorités locales, des services décentralisés de l’Etat, des Collectivités Locales et des associations partenaires du programme.

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