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Les missions du CNDH en matière de promotion de la culture des droits de l'Homme

  • Parmi les attributions du Conseil en matière de promotion des droits de l'Homme :

 

Le Conseil  national des droits de l'Homme étudie, dans la limite de ses attributions en matière de promotion des droits de l'Homme, l'harmonisation des textes législatifs et réglementaires en vigueur avec les conventions internationales relatives aux droits de l'Homme que le Royaume a ratifiées ou auxquelles il a adhéré, ainsi qu'à la lumière des observations finales et des recommandations émises par les instances onusiennes notamment les mécanismes conventionnels, et des recommandations acceptées par le Royaume du Maroc ;

 Le Conseil œuvre à l'encouragement de la poursuite de la ratification ou de l'adhésion du Royaume aux conventions internationales et régionales relatives aux droits de l'Homme ;

 Le Conseil encourage tous les départements gouvernementaux et toutes les autorités publiques concernées à l'exécution des observations  finales et des recommandations émises par les instances relatives aux droits de l'Homme ;

Le Conseil formule, à son initiative ou à la demande du gouvernement ou de l'une des deux chambres du Parlement, son avis sur les projets et propositions de lois ayant trait aux droits de l'Homme, notamment en matière de leur harmonisation avec les conventions internationales relatives aux droits de l'Homme que le Royaume a ratifiées ou auxquelles il a adhéré ;

Le Conseil effectue, dans le cadre de ses attributions, les consultations nécessaires et coopère avec l'ensemble des instances concernées par les droits de l'Homme, en particulier les deux chambres du Parlement, les autorités gouvernementales, les instances judiciaires et les autres organismes publics ou privés ;

Le Conseil contribue, à la demande  du gouvernement, à l'élaboration des rapports que le gouvernement soumet aux organes des traités et aux autres institutions internationales et régionales compétentes conformément aux engagements internationaux du Royaume. Il encourage tous les départements gouvernementaux et toutes les autorités publiques concernées à l'exécution des observations  finales et des recommandations émises par les instances relatives aux droits de l'Homme, notamment les instances précitées issues des conventions ;

Le Conseil  veille, dans  le cadre de ses attributions, à établir une coopération et un partenariat avec le système des Nations unies et les institutions qui en relèvent ainsi qu'avec les autres organismes internationaux et institutions nationales étrangères compétentes en  matière de protection  et de promotion des droits de l'Homme,  et œuvre au renforcement du rôle que le Royaume  joue  dans    ce domaine  à l'échelle internationale ;         

 Le Conseil est habilité à effectuer l'observation indépendante et neutre des élections. Il est également chargé, conformément aux dispositions de la loi n° 30-11 fixant les conditions et les modalités de l'observation indépendante et neutre des élections, d'assurer la présidence et le secrétariat de la commission spéciale d'accréditation des observateurs des élections ;

Le Conseil soumet à la Haute Appréciation de Sa Majesté le Roi un rapport annuel sur l'état  des droits de l'Homme dans le Royaume. Il Lui soumet, le cas échéant, des rapports spéciaux et thématiques sur tout ce qui est de nature à contribuer à une meilleure protection et à une meilleure défense des droits de l'Homme.

 

 

 

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