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26-11-2021

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11-11-2021

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Textes de réference

Le règlement intérieur du Conseil consultatif des droits de l'Homme

Préambule : Conformément aux dispositions du Dahir du 15 moharrem 1422 (10 avril 2001) portant réorganisation du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme (CCDH) ...

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Dahir n°1-00-350 du 15 moharem 1422 (10 avril 2001) concernant la réorganisation du Conseil consultatif des droits de l'Homme

LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)Que l'on sache par les présents - Puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! EXPOSÉ DES MOTIFS :1- Conformément à la voie juste tracée par Nos Glorieux Ancêtres qui ont fait de la justice le fondement et la finalité de leur...

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Discours de Sa Majesté le Roi Hassan II lors de l’installation du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme le 8 mai 1990

Louanges à Dieu,Que la bénédiction et la paix soient sur le Prophète, Sa Famille et Ses Compagnons.Messieurs,Vous savez tous que depuis que Dieu a gratifié ce pays béni d’un Chef inspiré, de la Lignée du Sceau des Prophètes, Moulay Idriss 1er - que Dieu lui accorde Sa Sainte Miséricorde, qui...

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