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PUBLICATIONS À LA UNE

Bulletin d'information

Actualités

04-12-2019

Appel à candidature interne

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27-11-2019

Arménie : Le CNDH participe à la commémoration du quinzième anniversaire de l (...)

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04-11-2019

Assemblée générale du RINADH : Le CNDH réélu membre du Comité directeur au (...)

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Contribution au débat public

45 recommandations pour des élections plus inclusives et plus proches des citoyens

 Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) publie ce mercredi 4 mars 2015 son  mémorandum général portant sur le cadre juridique régissant les opérations électorales prévues au titre de cette année qui a été adopté lors de sa neuvième session plénière tenue le 11 février à...

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Code de la presse et de l’édition

 Le mémorandum du Conseil national des droits de l’Homme sur l’avant-projet du Code de la presse et de l’édition (version du  15 juillet  2014) a été transmis au Ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, le 8 octobre 2014 Téléchargez la...

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Propositions du CNDH relatives à l’avant projet de loi du code de procédure pénale

Conscient de l’impact de la procédure pénale sur la protection des droits des justiciables et sur la garantie du procès équitable, le CNDH qui entend contribuer, par ses mémorandums, au processus de production des lois organiques et ordinaires, accorde un intérêt particulier et légitime à...

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Pour un droit égal et équitable à l'éducation et à la formation

Conformément à son mandat et prérogatives, le CNDH souhaite contribuer, à  travers ce document, à cet« examen de conscience objectif » auquel le chef de l’Etat invite tous les Marocains et Marocaines. Contribution qu’il veut en conformité avec les dispositions de la...

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Les peines alternatives

En vertu  du deuxième paragraphe de l’article  25 du Dahir N° 1-11-19 du 25 Rabii I 1432 (1er mars 2011) portant sa création, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH)  contribue au « renforcement de la construction démocratique par le biais de la...

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La Loi organique fixant le statut des magistrats

Etant donné que la réforme de la justice est l'une des recommandations principales de l'Instance Equité et Réconciliation dont le Conseil a été chargé du suivi de la mise en oeuvre et considérant que le Dialogue national sur la réforme de la justice constitue une opportunité historique...

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Conseil consultatif de la famille et de l'enfance

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la constitution de juillet 2011, le CNDH a élaboré un avis pour contribuer au débat public pour la création du Conseil consultatif de la famille et de l'enfance stipulée dans l'article 169 de la constitution.Téléchargez le document 

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La lutte contre les violences à l’encontre des femmes

Le Conseil national des droits de l'homme (CNDH) a présenté lors d’une conférence de presse le 6 Mars 2014 à Rabat, son mémorandum sur la lutte contre les violences à l’encontre des femmes adopté lors de sa sixième session ordinaire. Un mémorandum qui vise à contribuer au débat...

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