Mémorandums
Mémorandum du CNDH sur le projet de loi n° 10.16 modifiant et complétant le Code pénal.
Mémorandum du Conseil national des droits de l'Homme sur le projet de loi n° 10.16 modifiant et complétant le Code pénal.
Lire la suiteGaranties fondamentales accordées aux militaires des forces armées royales
Télécharger le document
Lire la suiteAvis du CNDH sur le projet de loi N° 13-31 relatif au droit d’accès à l’information.
Suite à la demande d’avis formulée le 29 juillet 2016 par le Président de la Chambre des conseillers et adressée au Conseil national des droits de l’Homme, le CNDH a élaboré un avis sur le projet de loi N° 13-31 relatif au droit d’accès à l’information...
Lire la suiteLutte contre la traite des personnes : Avis du CNDH sur le projet de loi n° 27-14
Télécaharger l'avis du CNDH
Lire la suiteLutte contre la violence à l’égard des femmes : Avis du CNDH à propos du projet de loi N° 103-13
Suite à la demande d’avis émanant de M. le Président de la Chambre des députés datée du 21 avril 2016, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a élaboré son avis sur le projet de loi N° 103-13 relatif à la lutte contre la violence à l’égard des femmes. ...
Lire la suiteAvis du CNDH sur le projet de loi N° 79-14 relatif à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination
Suite à la demande d’avis émanant, en novembre 2015, du Président de la Chambre des représentants, le CNDH a élaboré un avis sur le projet de loi N° 79-14 relatif à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination.De même, le CNDH a élaboré un...
Lire la suiteConseil consultatif de la famille et de l’enfance : Avis du CNDH sur le projet de loi N° 78-14
Lire la suiteAvis du CNDH sur les projets de lois organiques relatifs aux motions en matière législative et à l’exercice du droit de présentation des pétitions aux pouvoirs publics
Le Conseil national des droits de l’Homme, CNDH a rendu jeudi 14 avril 2016 un avis sur les projets de lois organiques relatifs à l’exercice du droit de présenter des motions en matière législative et des pétitions aux pouvoirs publics.L’avis du CNDH intervient suite à une...
Lire la suiteMémorandum sur la liberté associative au Maroc
Mémorandum sur la liberté associative au Maroc
Lire la suiteMémorandum sur les rassemblements publics : Renforcer les garanties du droit de réunion, du rassemblement et de manifestation pacifique
Mémorandum sur les rassemblements publics : Renforcer les garanties du droit de réunion, du rassemblement et de manifestation pacifique
Lire la suite