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Royaume du MarocConseil national des droits de l'Homme
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Vous êtes ici : AccueilCNDHTextes de réferenceLe Dahir n° 1-11-19 du 25 rabii I 1432 (1er mars 2011) portant création du Conseil national des droits de l'Homme
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Le Conseil national des droits de l’Homme est l’institution nationale chargée de la promotion et de la protection des droits de l’Homme au Royaume du Maroc. Créée en Mars 2011(remplaçant l’ancien Conseil consultatif des droits de l’Homme crée en 1990), le Conseil élabore des rapports annuels sur la situation des droits de l’Homme qu’il présente devant des deux chambres du parlement. Il élabore également des rapports thématiques sur des questions spécifiques des droits de l’Homme et effectue des visites aux différents lieux de privation de liberté.
Doté de treize commissions régionales, le Conseil observe la situation des droits de l’Homme dans les différentes régions du Maroc et peut intervenir par anticipation chaque fois qu’il s’agit d’un cas de tension qui pourrait aboutir à une violation individuelle ou collective des droits de l’Homme.
Le Conseil national des droits de l’Homme est une institution accréditée au statut A par le Comité international de coordination des institutions nationales des droits de l’Homme depuis 2002.
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