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Débat interactif avec le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression

Dans le cadre de sa participation à la 32ème session du Conseil des droits de l’Homme (13 juin-1er juillet), le CNDH, représenté par son Secrétaire général M. Mohammed Essabbar a pris part au débat interactif avec le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression.

Le CNDH considère, qu’en dépit des acquis prévus dans l’article 28 de la constitution, la liberté de presse et d’expression a été battue en brèche notamment suite au recours au code pénal pour déclencher des poursuites judiciaires à l’encontre de journalistes dont certains ont écopé de peines d’emprisonnement, au moment ou d’autres hommes et femmes de la presse sont victimes de violence lors de l’exercice de leurs fonctions. Le CNDH estime que cette situation est due en grande partie aux dysfonctionnements et aux lacunes qui entachent l’actuel code de la presse. Des insuffisances qu’il faudrait dépasser dans le cadre des lois à venir.  

Le Conseil considère, de ce fait, que l’élargissement de la liberté d’opinion et d’expression requiert une révision globale des textes juridiques régissant le secteur de la presse et de l’édition (en particulier la presse écrite) et des dispositions pénales relatives à la liberté d’expression conformément aux dispositions de la Constitution et aux normes du droit international des droits de l’Homme, et en particulier la suppression des peines privatives de liberté.

Ainsi, le CNDH recommande au gouvernement de renforcer les droits des journalistes, de protéger les sources journalistiques et de fusionner les dispositions relatives à la liberté d’expression des citoyens et à la presse dans une seule et même loi. Il appelle aussi à l’abrogation des peines privatives de liberté pour les délits de presse tout en les remplaçant par des peines alternatives et à la mise en œuvre effective du droit du citoyen au recours à la justice en cas de diffamation.

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