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17-09-2019

Projet de loi n° 58-19 relatif à l’adhésion du Maroc au « Pacte des droits de l (...)

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14-07-2019

Les formes d’expression publique et le modèle de développement, par Mohamed (...)

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28-06-2019

La présidente du CNDH reçoit la Directrice exécutive de la Direction exécutive (...)

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Les mémorandums soumis au gouvernement

Code de la presse et des journalistes professionnels

Suite aux instructions Royales, le Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH) a été saisi en février 2007 par la Premier Ministre, afin d’émettre un avis consultatif concernant le projet du code de la presse et des journalistes professionnels, notamment sur ses aspects relatifs aux libertés...

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Avis concernant le projet de loi sur les empreintes génétiques

Le Conseil Consultatif des droits de l’Homme a élaboré un mémorandum sur le projet de loi relatif à la vérification de l’identité des personnes au moyen d'empreintes génétiques, qui lui a été transmis par le ministère de la santé, et au sujet duquel il a émis plusieurs recommandations dont : ...

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