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26-10-2021

7ème Session de négociation du projet d’instrument juridiquement contraignant (...)

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15-10-2021

12ème Assemblée Générale de l’Euro-Med Droits : Mme Bouayach participe au Panel (...)

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30-09-2021

Avis de recrutement

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Textes de réference

Constitution 2011

Constitution de 2011

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Loi n°76-15 relative à la réorganisation du Conseil national des droits de l’Homme (22 février 2018)

 Le Dahir n°1-18-17 di 5 Joumada II1439 (22 février 2018) portant promulgation de la loi n°76-15 relative à la réorganisation du Conseil national des droits de l’Homme a été publié au Bulletin officiel N° 6662.Télécharger le document

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Dahir N 1.19.111 portant nomination du Secrétaire général, des membres du CNDH et les présidents des CRDH (09-08-2019)

Dahir N 1.19.111 portant nomination du Secrétaire général, des membres du Conseil national des droits de l'Homme et les présidents des Commissions régionales des droits de l'Homme. Télécharger le Dahir (Disponible en arabe) 

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Dahir N 1.11.159 relatif à la nomination des membres du CNDH et les présidents des Commissions régionales des droits de l'Homme (20 septembre 2011)

Dahir N 1.11.159 du 20 septembre 2011 relatif à la nomination des membres du CNDH et les présidents des Commissions régionales des droits de l'Homme.

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Dahir N 1.11.19 portant création du Conseil National des Droits de l'Homme (1 Mars 2011)

Dahir N 1.11.19 portant création du Conseil National des Droits de L'Homme.Télécharger le Dahir 

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Réglement intérieur du Conseil national des droits de l'Homme (2011)

Vu la Constitution, notamment ses articles 161 et 179 ; Vu le Dahir n °1.11.19, portant création du Conseil national des droits de l’Homme du 18 rabii I 1431 (1er mars 2011), notamment ses articles 1, 8, 27, 28, 29, 40, 43, 45, 47 et 57 ; Après examen par le Conseil lors de sa...

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Le Dahir n° 1-11-19 du 25 rabii I 1432 (1er mars 2011) portant création du Conseil national des droits de l'Homme

Télécharger le Dahir n°  1-11-19 du 25 rabii I 1432 (1 er mars 2011) portant création du Conseil national des droits de l'Homme.

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Message de SM le Roi à l'occasion de la célébration du 60ème anniversaire de la Déclaration Universelle des droits de l'Homme

SM le roi a adressé un message à l'occasion de la célébration du 60ème anniversaire de la Déclaration Universelle des droits de l'Homme, dont lecture a été donnée par M. Mohamed Moatassim, Conseiller de SM le Roi, devant une réunion spéciale du Conseil Consultatif des Droits de l'Homme, tenue mercredi à Rabat. Voici le texte intégral du message royal:

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Les principes de Paris

Principes concernant le statut et le fonctionnement des institutions nationales pour la protection et la promotion des droits de l'HommeEn octobre 1991, le Centre pour les droits de l'homme a organisé des rencontres internationales pour examiner et mettre à jour les informations sur les...

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