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Bulletin d'information

Actualités

17-09-2019

Projet de loi n° 58-19 relatif à l’adhésion du Maroc au « Pacte des droits de l (...)

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14-07-2019

Les formes d’expression publique et le modèle de développement, par Mohamed (...)

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28-06-2019

La présidente du CNDH reçoit la Directrice exécutive de la Direction exécutive (...)

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Comité des Droits de l'Homme

Cinquième rapport présenté en 2004

- Points à traiter- Téléchargez le cinquième rapport périodique- Observations du comité- Commentaires du Gouvernement marocain sur les observations finales du Comité des droits de l’Homme- Compte rendu analytique de l'examen du rapport (1) (2) (3)

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Quatrième rapport présenté en 1997

- Téléchargez le quatrième rapport périodque- Observations finales du comité- Compte rendu analytique de l'examen du rapport

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Troisième rapport présenté en 1993

- Observations du Comité des droits de l’Homme- Compte rendu analytique de l'examen du rapport

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Pacte international relatif aux droits civils et politiques : état de ratification

Adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966 Entrée en vigueur: le 23 mars 1976, conformément aux dispositions de l'article 49

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