Vous êtes ici : AccueilPratique conventionnelleComité des Droits de l'Homme

PUBLICATIONS À LA UNE

Bulletin d'information

Actualités

26-10-2021

7ème Session de négociation du projet d’instrument juridiquement contraignant (...)

Lire la suite

15-10-2021

12ème Assemblée Générale de l’Euro-Med Droits : Mme Bouayach participe au Panel (...)

Lire la suite

30-09-2021

Avis de recrutement

Lire la suite
Lire toutes les actualités

Comité des Droits de l'Homme

Cinquième rapport présenté en 2004

- Points à traiter- Téléchargez le cinquième rapport périodique- Observations du comité- Commentaires du Gouvernement marocain sur les observations finales du Comité des droits de l’Homme- Compte rendu analytique de l'examen du rapport (1) (2) (3)

Lire la suite

Quatrième rapport présenté en 1997

- Téléchargez le quatrième rapport périodque- Observations finales du comité- Compte rendu analytique de l'examen du rapport

Lire la suite

Troisième rapport présenté en 1993

- Observations du Comité des droits de l’Homme- Compte rendu analytique de l'examen du rapport

Lire la suite

Pacte international relatif aux droits civils et politiques : état de ratification

Adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966 Entrée en vigueur: le 23 mars 1976, conformément aux dispositions de l'article 49

Lire la suite