Vous êtes ici : AccueilPratique conventionnelleComité des Droits de l'Homme

PUBLICATIONS À LA UNE

Bulletin d'information

Actualités

10-12-2018

Migration : le CNDH, la GANHRI et e RINADH mettent l’accent sur le rôle des INDH (...)

Lire la suite

10-12-2018

Migration : le CNDH, la GANHRI et e RINADH mettent l’accent sur le rôle des INDH (...)

Lire la suite

09-12-2018

Election de Mme Amina Bouayache en tant que présidente du groupe de travail sur (...)

Lire la suite
Lire toutes les actualités

Comité des Droits de l'Homme

Cinquième rapport présenté en 2004

- Points à traiter- Téléchargez le cinquième rapport périodique- Observations du comité- Commentaires du Gouvernement marocain sur les observations finales du Comité des droits de l’Homme- Compte rendu analytique de l'examen du rapport (1) (2) (3)

Lire la suite

Quatrième rapport présenté en 1997

- Téléchargez le quatrième rapport périodque- Observations finales du comité- Compte rendu analytique de l'examen du rapport

Lire la suite

Troisième rapport présenté en 1993

- Observations du Comité des droits de l’Homme- Compte rendu analytique de l'examen du rapport

Lire la suite

Pacte international relatif aux droits civils et politiques : état de ratification

Adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966 Entrée en vigueur: le 23 mars 1976, conformément aux dispositions de l'article 49

Lire la suite