Vous êtes ici : AccueilCNDHTextes de réferenceDahir N 1.11.19 portant création du Conseil National des Droits de l'Homme (1 Mars 2011)

PUBLICATIONS À LA UNE

Bulletin d'information

Actualités

29-11-2021

Lutte contre l’extrémisme : Malika Benradi met en exergue les approches (...)

Lire la suite

26-11-2021

« La question des impacts de la technologie digitale sur les droits humains est (...)

Lire la suite

11-11-2021

Le CNDH réitère sa recommandation relative à la ratification de la Charte (...)

Lire la suite
Lire toutes les actualités
  • Réduire
  • Agrandir

Dahir N 1.11.19 portant création du Conseil National des Droits de l'Homme (1 Mars 2011)

Dahir N 1.11.19 portant création du Conseil National des Droits de L'Homme.

Télécharger le Dahir 

Haut de page