Débat sur la parité à la Chambre des Conseillers
Le débat sur l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination (APALD) fait son entrée au parlement. L’initiative est du Conseil national des droits de l’Homme et de la chambre des conseillers qui ont organisé, le jeudi 26 juillet 2012 à la chambre des Conseillers, une rencontre d’information sur l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination.
Le débat sur l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination (APALD) fait son entrée au parlement. L’initiative est du Conseil national des droits de l’Homme et de la chambre des conseillers qui ont organisé, le jeudi 26 juillet 2012 à la chambre des Conseillers, une rencontre d’information sur l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination.
Parlementaires de différents horizons politiques et représentants d’associations féminines ont pris part à cette rencontre qui a été une occasion pour le Conseil national des droits de l’Homme de présenter l’étude qu’il a réalisée sur ‘les expériences internationales dans le domaine de l’institutionnalisation de la lutte contre la discrimination’. L’objectif de cette étude est de s’imprégner des bonnes pratiques internationales en matière de lutte contre la discrimination et d’élaborer une assise juridique pour l’APALD, en termes de prérogatives, de mandat, de composition et de structure organisationnelle, dans la perspective d’introduire et de faciliter le processus législatif visant la création de cette autorité. Intervenant à l’ouverture de cette rencontre d’information, le président de la deuxième Chambre, M. Cheikh Biadillah a souligné que l’institution législative est appelée à approfondir le débat sur les différents scénarii de création de l’APALD, en harmonie avec le contexte institutionnel, politique et social du Maroc. Il a considéré à ce propos que la consécration de l’égalité n’est pas conditionnée uniquement par la volonté politique, mais nécessite une intervention à tous les niveaux, politique, économique et social. « Le mécanisme de discrimination positive doit être considéré comme un instrument visant à mettre fin à des dysfonctionnements qui ont longtemps sévi ». Présentant les résultats de l’étude susmentionnée, Mme Rabia Naciri membre du Conseil, qui a coréalisé ce travail avec Mme Amina Lamrini Ouahhabi, experte en droits de l’Homme, a indiqué que l’étude n’a pas identifié de modèle idéal en soi pour ce genre d’Autorité, mais a privilégié, en revanche, une entité fondée sur la base des « Principes de Paris » régissant les institutions nationales des droits de l’Homme, en termes de prérogatives, de responsabilités, d’autonomie et de pluralisme et focalisée, en termes de mandat, sur les discriminations directes et indirectes en raison du sexe/genre, couvrant à la fois des fonctions de promotion et de protection avec une fonction quasi-judiciaire. Les participants ont été unanimes pour souligner l’importance et l’urgence de la création de cette autorité, en mettant l’accent au passage sur la nécessité de la doter de l’indépendance nécessaire et de prendre en considération les critères d’efficacité, de crédibilité et d’expertise dans sa composition. Le mot de la fin a été prononcé par M. Driss El Yazami, président du CNDH qui a salué la nouvelle dynamique et l’interactivité entre les institutions élues et les institutions constitutionnelles, mettant en exergue les défis que qu’il faut relever en vue de mettre en œuvre les dispositions de la nouvelle constitution dont la création de l’APALD. Il a dans ce cadre appelé les acteurs à opter pour l’approche adoptée lors du processus de réconciliation. « La réconciliation est la gestion pacifique du dissensus», a-t-il dit, ce qui incite à multiplier les espaces de débat et de dialogue serein pour approcher les questions qui suscitent polémique au sein de la société.